Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

montant du fonds de compensation des cas de rigueur. Et ce compromis durement acquis ne saurait être remis en question sans véritable nécessité.

8.3 Limite maximale des charges des cantons à fort potentiel de ressources

Evolution des paiements compensatoires des cantons à fort potentiel de ressources

Une question, soulevée notamment par le canton de Zoug, a été examinée par le Parlement avant même l’introduction de la RPT: Faut-il fixer une limite maximale aux versements compensatoires des cantons à fort potentiel de ressources? Ces cantons ont repris cette question dans leur demande du 28 septembre 2009 adressée au chef du DFF.

Figure 15 Paiements compensatoires des cantons à fort potentiel de ressources, par habitant, 2008-2010

ZG GE BS ZH SZ NW VD BL 2500

2000

1500

1000

500

0

2007 2008 2009 20102011

La figure 15Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden. illustre l’évolution des versements par habitant des cantons à fort potentiel de ressources depuis la mise en œuvre de la RPT en 2008. Les chiffres précis figurent dans le tableau 31 ci-après. En considérant le graphique, on remarque d’emblée que le canton de Zoug assume une charge plus élevée que les autres cantons. Cette charge correspond néanmoins aux rapports entre les potentiels de ressources et paraît dès lors justifiée, puisque la contribution de chaque canton devrait correspondre à son potentiel effectif. Relevons par ailleurs que les contributions du can-