Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

par exemple, qu’entre 2008 et 2010 les paiements compensatoires du canton de Zoug sont demeurés constants en pour-cent de son potentiel de ressources. En d’autres termes, sa contribution à la péréquation horizontale des ressources n’a ni augmenté ni diminué par rapport à sa capacité financière. Quant au rapport entre les paiements des cantons à fort potentiel de ressources et leur «surplus» de potentiel, on observe qu’il est passé de 5,5 % en 2008 à 5,1 % en 2010.

La troisième partie du tableau 31 met les paiements compensatoires en rapport avec les recettes fiscales standardisées (RFS)⁵⁷ et avec le «surplus» de RFS. Comme pour le «surplus» de potentiel de ressources, le «surplus» de RFS désigne la part des recettes fiscales standardisées d’un canton qui est supérieure à la moyenne suisse. De même, le mode de calcul de la péréquation horizontale des ressources fait que les prestations des cantons à fort potentiel de ressources sont proportionnelles à leur surplus de RFS. Le tableau révèle que le paiement du canton de Zoug, exprimé en proportion de ses recettes fiscales standardisées, a légèrement augmenté entre 2008 et 2010, passant de 10,6 à 11 %. Le rapport entre paiements des cantons à fort potentiel de ressources et leur surplus de RFS a quant à lui diminué, passant de 19,7 % en 2008 à 19 % en 2010.

Les analyses montrent que si les paiements compensatoires des cantons à fort potentiel de ressources ont certes augmenté en termes absolus, ils sont toutefois demeurés plus ou moins constants ou ont diminué lorsqu’ils sont exprimés en proportion de divers paramètres de la capacité financière. Aucun élément nouveau n’est dès lors apparu qui justifierait l’introduction d’une limite maximale des charges pour ces cantons.

Définition possible d’une limite maximale des charges

L’éventuelle introduction d’une limite maximale des charges appelle tout d’abord une remarque générale: la période d’observation de trois années seulement est beaucoup trop courte pour qu’il soit possible de tirer des conclusions définitives. Nous examinons néanmoins cette éventualité.

Les études menées en marge des délibérations parlementaires évoquées plus haut ont débouché sur deux grandes variantes pour l’éventuelle introduction d’une limite maximale des charges:

− Une limite maximale des charges selon laquelle les contributions à la péréquation des

ressources ne dépasseraient pas un pourcentage donné du potentiel de ressources (3,5 % par exemple) ou des recettes fiscales standardisées (12 % par exemple) (variante 1)⁵⁸.

− Une limite maximale des charges selon laquelle les contributions à la péréquation des

ressources ne dépasseraient pas un pourcentage donné de la part du potentiel de