Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

9 Vérification des bases de calcul

9.1 Indice des ressources

Elément central dans la gestion de la péréquation des ressources, l’indice des ressources revêt une importance primordiale. Lors de l’élaboration du projet RPT, un groupe spécial s’est dès lors penché de près sur ce sujet. On s’est fondé ici sur l’idée que ce n’est pas le potentiel économique d’un canton qui devait jouer le rôle de facteur déterminant, mais le potentiel que ce canton peut exploiter pour alimenter les finances publiques. L’indice des ressources ne devait donc pas comprendre d’élément soumis à l’influence directe du canton. On a ainsi retenu la grandeur nommée assiette fiscale agrégée (AFA)⁶⁰. Pour éviter les effets dus à des imprévus ou à de trop grandes variations annuelles, on détermine le potentiel de ressources d’un canton en considérant l’AFA moyenne de trois années. L’indice des ressources d’un canton reflète le rapport entre le potentiel de ce canton et la moyenne de tous les cantons.

Si cette méthode a fini par être largement acceptée parmi les cantons, l’indice des ressources continue de faire l’objet de certaines critiques. Ce sont notamment les cantons pour qui le recours au revenu cantonal, l’autre grandeur envisagée, aurait débouché sur des résultats plus avantageux qui remettent en question l’utilisation de l’indice des ressources. Dans leur courrier du 28 septembre 2009 adressé au chef du DFF, les cantons contributeurs de la RPT ont demandé que l’on vérifie avec quelle fidélité l’indice des ressources, c’est-à-dire l’assiette fiscale agrégée, reflète le potentiel économique des cantons. Ils ont par ailleurs exigé des indications permettant d’expliquer les différences qui apparaissent lorsque l’on utilise le revenu cantonal en lieu et place de l’AFA.

Avant même de recevoir cette demande des cantons, l’AFF avait demandé une expertise au BAK Basel Economics, afin d’évaluer dans quelle mesure l’indice des ressources ou le potentiel de ressources au sens de la PFCC exprime effectivement la capacité économique d’un canton⁶¹. Dans l’ensemble cette expertise conclut qu’indice des ressources et capacité économique fournissent pour chaque canton des images qui coïncident assez bien. Dans l’analyse de la capacité économique, les cantons à fort potentiel de ressources occupent les premiers rangs du classement intercantonal, tandis que les cantons à faible potentiel ne s’en tirent pas très bien non plus lorsqu’on les classe sur la base de ce critère.

L’expertise constate cependant aussi que la correspondance entre indice des ressources et indicateurs économiques n’est pas parfaite dans certains cas. Ce constat s’applique par exemple aux cantons présentant d’importants flux pendulaires nets. La capacité financière d’un canton dépend en effet beaucoup du revenu de sa population résidente, ce dont l’indice des ressources rend fort bien compte. Cet indice se fonde sur le principe de nationalité. A l’inverse, la plupart des indicateurs économiques se basent sur le principe de territorialité, selon lequel le critère déterminant n’est pas le lieu de domicile, mais le lieu de travail. Lorsque lieu de domicile et lieu de travail ne coïncident pas, un écart apparaît automatiquement