Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Figure 14 Evolution hypothétique des recettes fiscales standardisées par habitant des cantons ayant droit à la compensation des cas de rigueur, en 2010 par rapport à 2004/2005, avant et après la pé- réquation des ressources et la compensation des cas de rigueur, en cas d’abandon de la compensation des cas de rigueur au cours de l’année 2010

2'000

1'500

1'000 Moyenne suisse

500

0

-500

-1'000

-1'500

-2'000

Evolution 2004/2005 - 2010 avant la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur Evolution 2004/2005 - 2010 après la péréquation des ressources Evolution 2004/2005 - 2010 en cas d'abandon de la compensation des cas de rigueur

Tableau 30 Evolution hypothétique des recettes fiscales standardisées par habitant des cantons ayant droit à la compensation des cas de rigueur, en 2010 par rapport à 2004/2005, avant et après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur, en cas d’abandon de la compensation des cas de rigueur au cours de l’année 2010

Montant par habitant (francs)

Année de référence 2004/2005 Année de référence 2010 Années de calcul 1998-2001 Années de calcul 2004-2006

RFS avant RFS après RFS après RFS avant Evolution RFS après Evolution RFS après Evolution péréquation péréquation péréquation péréquation depuis péréquation depuis péréquation depuis des des des des ressources 2004/2005 des 2004/2005 des 2004/2005 ressources et ressources ressources et et ressources ressources et

compensation compensation compensation compensation des cas de des cas de des cas de des cas de rigueur rigueur rigueur rigueur BE 5'225 6'071 6'105 5'980 755 6'796 726 6'796691

LU 5'441 6'129 6'177 5'903 462 6'776 647 6'776599

OW 4'729 5'991 6'265 5'529 799 6'690 699 6'690425

GL 6'787 6'830 7'026 5'286 -1'501 6'649 -181 6'649 -376 FR 5'293 6'088 6'648 5'543 250 6'692 604 6'69244

SH 6'563 6'660 6'732 7'488 925 7'542 882 7'542811

VD 6'835 6'866 6'951 8'358 1'523 8'255 1'389 8'255 1'305 NE 6'426 6'573 7'208 7'448 1'022 7'512 940 7'512304

JU 4'699 5'988 6'256 5'089 390 6'623 635 6'623367

Conclusion et recommandation

L’analyse montre que la compensation des cas de rigueur n’a pas eu d’effet considérable sur l’évolution des recettes fiscales standardisées par habitant au cours des années de réfé- rence 2008 à 2010 par rapport au bilan global 2004 et 2005. Cette remarque vaut également pour le canton de Vaud, déjà privé du droit à cette compensation depuis 2008, année où il a