Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Tableau 35 Indice des ressources: comparaison de deux variantes

Différence Différence Indice des Indice des Indice des entre entre ressources ressources ressources variante 1 variante 2 en 2010 en 2010 en 2010 et base et base Canton Base Variante 1 Variante 2

ZH 132.2 133.1 0.9 132.6 0.4

BE 76.5 77.0 0.5 76.7 0.2

LU 75.5 76.0 0.5 75.7 0.2

UR 58.0 58.4 0.4 58.2 0.2

SZ 130.0 130.8 0.8 130.4 0.4

OW 70.7 71.2 0.5 71.0 0.3

NW 125.3 126.2 0.9 125.8 0.5

GL 67.6 68.1 0.5 67.8 0.2

ZG 237.0 238.7 1.7 237.9 0.9

FR 70.9 71.4 0.5 71.1 0.2

SO 77.3 77.8 0.5 77.6 0.3

BS 139.0 135.9 -3.1 137.4 -1.6

BL 101.2 100.5 -0.7 100.9 -0.3

SH 95.7 95.4 -0.3 95.6 -0.1

AR 75.2 75.7 0.5 75.5 0.3

AI 79.8 80.3 0.5 80.0 0.2

SG 74.2 74.4 0.2 74.3 0.1

GR 79.5 79.4 -0.1 79.4 -0.1

AG* 85.7 86.0 0.3 85.9 0.2

TG 73.4 73.7 0.3 73.5 0.1

TI 95.2 93.2 -2.0 94.2 -1.0

VD 106.9 107.2 0.3 107.0 0.1

VS 66.3 66.7 0.4 66.5 0.2

NE 95.2 95.2 0.0 95.2 0.0

GE 148.6 144.5 -4.1 146.6 -2.0

JU 65.1 64.3 -0.8 64.7 -0.4

CH 100 100100

Variante 1: On ne prend en compte que la moitié (facteur de pondération = 0,5)

des salaires bruts des frontaliers imposés entièrement à la source et

des frontaliers imposés partiellement.

Variante 2: On réduit de 25% (facteur de pondération = 0,75) les salaires bruts

des frontaliers imposés entièrement à la source et des frontaliers

imposés partiellement.

Comme expliqué plus haut, une prise en compte moindre des revenus des frontaliers entraîne un recul du potentiel des ressources de l’ensemble des cantons. Si l’on adapte la dotation de la péréquation sur la base du potentiel de ressources découlant de la variante retenue, la péréquation verticale des ressources diminue de 14,4 millions de francs par rapport à l’OPFCC 2010 (base) dans la variante 1, car l’accroissement du potentiel de ressources recule pour tous les cantons, passant de 5,4 % (base) à 4,6 % (variante 1). La dotation de la péréquation horizontale des ressources diminue également (de 13 millions de francs), car la croissance du potentiel des cantons à fort potentiel de ressources s’abaisse d’un point pour se situer à 5,9 %. Par analogie, les dotations enregistrent dans la variante 2 une baisse qui équivaut à la moitié de celle engendrée par l’application de la variante 1.

Les tableaux ci-après présentent la simulation des effets sur les montants compensatoires. Parmi les cantons à fort potentiel de ressources, ceux de Genève, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne bénéficient d’un allégement, tandis que les versements de Zoug, de Zurich et de Schwyz prennent l’ascenseur.