Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

2 Péréquation des ressources et compensation des charges en 2008-10

2.1 Contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges en 2008

La nouvelle péréquation financière établit une distinction entre la péréquation des ressources (redistribution de ressources financières) et la compensation des charges (contributions à la compensation des charges excessives). La péréquation des ressources est financée conjointement par la Confédération (péréquation verticale des ressources) et par les cantons forts (péréquation horizontale des ressources). Quant à la compensation des charges, elle englobe des facteurs géo-topographiques et des facteurs socio-démographiques, et la Confédération en assume le financement intégral. Tandis que la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques (CCG) corrige les charges excessives dues à l’habitat dispersé, à la faible densité de population ainsi qu’au facteur d’altitude des cantons périphériques, la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques (CCS) bénéficie avant tout aux cantons urbains, dont les charges excessives sont imputables à la surreprésentation de certains groupes de population ou à la fonction de villecentre. La figure 1 schématise le système de péréquation, avec les contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges de l’année 2008 et, entre parenthèses, les contributions de l’année de référence 2010.

Figure 1 Flux financiers dans le système de péréquation pour l’année 2008, avec mention entre

parenthèses des valeurs pour 2010 (en millions de francs)

Confédération

682 (695)

Compensation des charges 1799 Péréquation des ressources CCG CCS (1962) verticale horizontale 341341

3058 (3368)1259

(347) (347)

(1406)

Cantons subissant des charges excessives

Cantons à faible potentiel de ressources Cantons à fort potentiel de ressources

Les contributions de base de la Confédération pour l’année 2008 reposent sur l’hypothèse d’un passage à la RPT financièrement neutre sur le plan budgétaire. Cette année-là, la suppression des suppléments péréquatifs et de l’échelonnement des subventions fédérales, les effets du désenchevêtrement des tâches ainsi que la réduction de la part des cantons à