Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

paiements au titre de la péréquation des ressources sont exprimées en pourcentage des recettes fiscales, selon la statistique des finances publiques de l’année 2007.

Les indices des ressources des cantons – Zoug excepté – affichent des fluctuations relativement faibles entre les trois années sous revue. Leurs valeurs n’ont varié en moyenne que de 2,0 points d’indice, sans que l’on puisse constater de corrélation systématique entre les fluctuations et le niveau de l’indice des ressources. Tant des cantons forts que des cantons faibles affichent des fluctuations supérieures à la moyenne. Outre Zoug, c’est le cas des cantons de Zurich, Schwyz, Obwald, Nidwald, Fribourg et Vaud.

Les fluctuations des contributions par habitant permettent de juger de la variation des paiements compensatoires. La moyenne pour l’ensemble des cantons au cours des années 2008 à 2010 s’élève à 57 francs et comporte une importante marge de fluctuation. Alors que les paiements sont restés pratiquement constants pour certains cantons entre 2008 et 2010, d’autres ont enregistré en matière de péréquation des ressources des variations moyennes allant jusqu’à 200 francs par année et par habitant. Ces adaptations sont toutefois restées inférieures à 10 % du paiement total pour la grande majorité des cantons. Les variations n’ont ainsi dépassé en moyenne 100 francs par habitant que dans quatre cantons (Obwald, Zoug, Uri et Fribourg).

Les cantons à faible potentiel de ressources ont été davantage sujets à d’importantes variations des paiements par habitant. Ainsi, les cantons aux plus faibles indices des ressources en 2010 appartiennent presque tous aux cantons enregistrant les plus fortes fluctuations (Uri, Obwald, Fribourg, Valais, Jura). Cela tient d’abord à ce que ces cantons perçoivent des contributions très élevées au titre de la péréquation des ressources. Ensuite, plus la valeur d’indice baisse, plus l’élasticité des paiements compensatoires basés sur l’indice des ressources est grande, en raison de la progressivité du système.

Parmi les cantons à fort potentiel de ressources, seul Zoug affiche une volatilité aussi élevée que les cantons à faible potentiel de ressources. Ces mouvements relativement importants tiennent toutefois à la variation nettement supérieure à la moyenne affichée par l’indice des ressources de ce canton.