Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

4 Volatilité des contributions destinées à la

péréquation des ressources

Conformément à l’art. 46 OPFCC, l’analyse de la volatilité des contributions annuelles à la péréquation tant horizontale que verticale des ressources durant la période sous revue fait explicitement l’objet du rapport sur l’évaluation de l’efficacité. Un chapitre entier est consacré à de telles analyses. Il est vrai que la brève période d’observation ne permet pas de calculer un indicateur de volatilité, comme p. ex. la variation affichée par les indices et les paiements compensatoires. Néanmoins, les fluctuations annuelles enregistrées par les paiements compensatoires attestent de la stabilité du système de péréquation.

Tableau 15 Variation annuelle moyenne de l’indice des ressources et des paiements au titre de la péréquation des ressources de 2008 à 2010

Variation annuelle moyenne, 2008-2010 Ø Variation des Paiement compensatoire paiements Indice des compensatoires en ressources Indice des total par habitant % des recettes

en 2010 ressources (en milliers de fr.) (en francs) fiscales Zurich 132.2 ± 2.6 ± 55'201 ± 40 ± 0.5% Berne 76.5 ± 0.4 ± 6'320 ± 6 ± 0.1% Lucerne 75.5 ± 0.8 ± 7'899 ± 19 ± 0.3% Uri 58.0 ± 2.0 ± 4'006 ± 118 ± 2.4% Schwyz 130.0 ± 2.8 ± 6'156 ± 42 ± 0.7% Obwald 70.7 ± 3.0 ± 6'541 ± 200 ± 3.7% Nidwald 125.3 ± 2.3 ± 1'253 ± 33 ± 0.5% Glaris 67.6 ± 1.1 ± 1'560 ± 43 ± 0.7% Zoug 237.0 ± 10.7 ± 19'207 ± 163 ± 1.7% Fribourg 70.9 ± 2.3 ± 32'326 ± 117 ± 1.8% Soleure 77.3 ± 0.6 ± 10'734 ± 45 ± 0.6% Bâle-Ville 139.0 ± 0.9 ± 1'422 ± 7 ± 0.1% Bâle-Campagne 101.2 ± 1.6 ± 5'626 ± 21 ± 0.3% Schaffhouse 95.7 ± 0.4 ± 255 ± 3 ± 0.1% Appenzell Rh.-E 75.2 ± 1.3 ± 2'391 ± 47 ± 0.7% Appenzell Rh.-I 79.8 ± 1.4 ± 923 ± 61 ± 1.2% Saint-Gall 74.2 ± 1.5 ± 29'694 ± 62 ± 0.9% Grisons 79.5 ± 1.2 ± 7'860 ± 41 ± 0.5% Argovie 85.7 ± 1.7 ± 40'801 ± 71 ± 1.1% Thurgovie 73.4 ± 0.4 ± 5'090 ± 24 ± 0.3% Tessin 95.2 ± 1.1 ± 6'099 ± 19 ± 0.2% Vaud 106.9 ± 4.8 ± 46'858 ± 71 ± 0.7% Valais 66.3 ± 1.5 ± 23'685 ± 71 ± 1.3% Neuchâtel 95.2 ± 1.5 ± 4'667 ± 28 ± 0.3% Genève 148.6 ± 1.4 ± 7'187 ± 20 ± 0.1% Jura 65.1 ± 2.0 ± 6'772 ± 99 ± 1.5%

Moyenne 96.2 ± 2.0 ± 57 ± 0.9%

La variation absolue a été calculée à chaque fois, pour éviter que des variations négatives et positives ne

s'annulent. Les signes (+) et (-) n'ont pas été pris en compte (adoption du symbole "±").

Exemple: la moyenne des valeurs absolues -3% et 5% correspond à (3 + 5) ÷ 2 = ± 4%

Volatilité des paiements compensatoires de 2008 à 2010

Le tableau 15 indique la variation moyenne des paiements effectués au titre de la péréquation des ressources inscrite dans la RPT. A cet effet, les différences sont établies d’une période à l’autre, puis la valeur moyenne est calculée. La volatilité de l’indice des ressources et des paiements de la péréquation des ressources (montant total et par habitant) est indiquée par canton. En outre, les variations moyennes enregistrées par les