Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Les recettes fiscales se prêtent également à des comparaisons intéressantes dans ce contexte. A l’instar de la péréquation financière, il s’agit de moyens non affectés des cantons, et donc les effets de leur volatilité sur la budgétisation et la planification financière des cantons peuvent faire l’objet d’une analyse analogue. Les variations moyennes des paiements compensatoires entre 2008 et 2010 sont comparées avec les recettes fiscales de 2007, pour des raisons de disponibilité des données. Ainsi, les cantons connaissant la plus grande variabilité au niveau des paiements compensatoires affichent également les fluctuations les plus marquées quant à leurs propres recettes fiscales en 2007. Les valeurs les plus élevées apparaissent dans les cantons d’Obwald (3,7 %) et Uri (2,4 %). Ces variations sont toutefois sensiblement inférieures aux fluctuations annuelles en pourcentage des recettes fiscales cantonales elles-mêmes, comme le montre la figure 4. Dans chaque canton, les recettes fiscales varient davantage que les paiements au titre de la péréquation des ressources, ce qui relativise les insécurités liées aux montants de la RPT.

La figure 5 illustre la variation, au cours des années 2009 et 2010, des recettes fiscales standardisées par habitant des cantons à fort potentiel de ressources ainsi que des paiements dont ils doivent s’acquitter par habitant au titre de la compensation des ressources. Il apparaît ainsi que ces variables connaissent une évolution clairement parallèle. En outre, les paiements compensatoires enregistrent des fluctuations nettement moins marquées que les recettes fiscales standardisées (RFS). Les objectifs définis pour le calcul des paiements dus par les cantons à fort potentiel de ressources sont par conséquent atteints.