Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Comparaison avec la simulation portant sur les années 1998 à 2006

Les variations annuelles moyennes avaient déjà été calculées à l’occasion du message du 8 décembre 2006 sur la dotation des instruments de la péréquation (3^emessage sur la RPT), à l’aide d’une simulation portant sur les années 1998 à 2006, dans l’hypothèse où la RPT serait entrée en vigueur en 1998³¹. La moyenne indiquée dans ces calculs peut être comparée avec celle du présent tableau 15.

L’indice des ressources (moyenne de tous les cantons) a moins fortement varié que dans la simulation du message. Il s’est modifié entre 2008 et 2010 de 2,0 points d’indice en moyenne, contre 2,1 points dans la simulation. De même, les variations des paiements par habitant ont été un peu plus élevées dans la simulation (+/- 68 francs) que les variations effectives (+/- 57 francs) mesurées dans les années de référence 2008 à 2010. Par conséquent, les fluctuations rapportées aux recettes fiscales ont été moindres dans la réalité que dans la simulation du message. Elles avoisinent +/- 0,9 %, et restent ainsi près de 0,3 point de pourcentage en deçà des valeurs calculées dans le message pour la période 1998 à 2006.

Bilan et recommandation

Les calculs et la comparaison avec le calcul de simulation figurant dans le troisième message sur la RPT montrent que la péréquation des ressources n’a pas connu, durant les trois premières années de référence du nouveau régime, de fluctuations supérieures aux attentes. Le canton de Zoug a certes enregistré une progression particulièrement marquée, avec une variation annuelle de son indice des ressources de presque 11 points. Mais il en est également résulté des variations supérieures à la moyenne des paiements compensatoires par habitant ainsi qu’en pourcentage des recettes fiscales. Dans l’ensemble, les fluctuations des paiements compensatoires sont toutefois légèrement inférieures à ce que les simulations du troisième message sur la RPT laissaient prévoir. Et si on les compare à l’évolution des recettes fiscales des cantons, les variations annuelles moyennes sont partout moindres. Le Conseil fédéral estime par conséquent que les fluctuations des paiements compensatoires sont supportables pour les cantons. Les cantons ne partagent toutefois pas cet avis. Ils signalent que leurs charges respectives dues à la RPT varient très fortement d’une année à l’autre. Et comme ces fluctuations impossibles à prévoir leur sont communiquées en dernière minute, il leur serait pratiquement impossible d’établir une planification financière sérieuse.

Pour terminer, on constate qu’il serait vain de vouloir évaluer la volatilité hors du contexte. Comme indiqué au chapitre 2.2, l’indice des ressources se fonde à chaque fois sur les données de base de trois années de calcul. Or les plus récentes données disponibles remontent à quatre ans, et donc les trois années de calcul se situent quatre à six ans plus tôt. La moyenne sur trois ans vise à produire un effet de lissage et en dernier lieu à réduire la volatilité des paiements compensatoires. Il serait bien entendu possible d’atténuer la volatilité en prenant encore davantage d’années de calcul. Mais compte tenu du décalage de quatre ans susmentionné, les années de calcul supplémentaires remonteraient le cas échéant à plus de six ans. Une telle solution serait contraire à un autre objectif, soit éviter autant que possible que les paiements compensatoires ne soient à la traîne de l’évolution conjoncturelle.