Rapport explicatif

Consultation 2009/120: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-2011 · 143 pages

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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Figure 5 Variation des RFS et des paiements par habitant en francs; cantons à fort potentiel de

ressources; 2009 – 2010

250

ZG

200

150

100

VD

SZ

50

ZH

0

BS

BL

NW GE

-50

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 16001800

Variation des RFS (en francs par habitant)

La figure 6 montre que le système de calcul des paiements compensatoires fonctionne également correctement pour les cantons à faible potentiel de ressources. Là encore, les paiements affichent une évolution proportionnelle aux RFS.

Figure 6 Variation des RFS et des paiements par habitant en francs; cantons à faible potentiel

de ressources; 2009 – 2010

200

UR

FR

JU

100 SG

VS GL

AG GR

LU

AI BE TI

NE AR SH

0

TG

SO

-100

-200

-300

OW

-400

-100 0 100 200 300 400 500600

Variation des RFS (en francs par habitant)