Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Le 12 octobre 2009, les directeurs des finances des cantons de Zurich, Bâle-Ville et Genève ont exposé dans une lettre au DFF que la dotation excessive de la CCG affaiblissait la position des cantons-villes dans la concurrence internationale. Ils exigeaient par conséquent que la dotation de chacun des fonds reflète la réalité des charges supportées.

En parallèle aux travaux d’Ecoplan, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) a chargé le professeur Jeanrenaud (Université de Neuchâtel) de réaliser une expertise qui émet une série de réserves sur l’expertise Ecoplan, principalement sur la traçabilité, les méthodes employées (usage de l’analyse en composantes principales, aménagement de l’indicateur des villes-centres) ainsi que la base de données elle-même (choix des variables, année de référence des données). Cette nouvelle expertise n’a toutefois révélé aucun besoin immédiat de corrections. En outre, elle ne formule aucune proposition concrète concernant des méthodes de calcul différentes ou des valeurs de rechange pour les charges excessives.

Tableau 25 Paiements compensatoires pour les deux variantes, sur la base des données de 2010

(-) allégement pour le canton

Compensation des charges 2010 Compensation des charges 2010

Paiements Expertise Paiements Expertise

effectifs * Ecoplan effectifs * Ecoplan

Canton en milliers de francs Canton en milliers de francs

ZH -86'111 -171'833 SH -2'375 -2'351

BE -46'443 -41'046 AR -17'425 -7'965

LU -6'606 -5'565 AI -8'091 -4'540

UR -10'757 -6'109 SG -1'965 -1'655

SZ -5'970 -3'305 GR -135'637 -67'803

OW -5'393 -3'078 AG - -

NW -1'469 -994 TG -3'691 -3'109

GL -5'096 -2'719 TI -32'825 -25'994

ZG - - VD -58'338 -62'117

FR -11'784 -9'232 VS -69'090 -33'657

SO - - NE -35'579 -22'364

BS -46'270 -73'825 GE -99'867 -142'759

BL - - JU -4'197 -2'961

CH -694'980 -694'980

* identiques à la variante 50:50

Les conséquences pour chaque canton diffèrent considérablement selon la variante choisie. Le tableau 25 montre toutefois que les cantons avec des villes-centres et n’ayant pas droit à la CCG (Zurich, Bâle-Ville et Genève) profiteraient d’une adaptation.

Variante 1: CCG 50 %; CCS 50 %

La variante 1 reconduit telles quelles les dotations existantes. Cette approche correspond certes à la volonté politique exprimée lors de l’introduction de la RPT. Toutefois, le degré de réalisation de l’objectif d’indemnisation des charges excessives varie très fortement. Les cantons-centres sont d’avis qu’une sous-dotation aussi chronique des cantons à forte croissance aurait des retombées négatives pour toute l’économie nationale.

Les montants compensatoires alloués à chaque canton resteraient stables en cas de maintien de la dotation actuelle.