Rapport explicatif

présente deux lois dans le cadre de la révision totale de la loi sur l’alcool, à savoir une loi sur l’imposition des spiritueux et une nouvelle loi sur l’alcool.

La loi sur l’imposition des spiritueux règle la perception et le contrôle de l’impôt sur les boissons spiritueuses. Son champ d’application inclut à la fois les boissons spiritueuses et l’éthanol, seul l’éthanol destiné à la consommation étant soumis à l’impôt sur les boissons spiritueuses. La loi sur l’imposition des spiritueux sert clairement des intérêts fiscaux.

En revanche, des considérations de santé publique sont au cœur de la loi sur l’alcool. Cette loi remplace, par des dispositions uniformes régissant l’ensemble du marché des boissons alcooliques, les limitations du commerce et de la publicité qui figurent actuellement dans la loi sur l’alcool pour les boissons spiritueuses et dans la législation sur les denrées alimentaires pour les boissons spiritueuses, la bière et le vin. Elle permet ainsi de supprimer les redondances et de lever l’insécurité juridique dont pâtissent les acteurs du marché. La nouvelle loi sur l’alcool précise la séparation des tâches entre la Confédération (contrôle de la publicité) et les cantons (contrôle du commerce); en outre, elle permet à la Confédération d’attribuer des tâches à un seul organe d’exécution. La loi sur l’alcool constitue ainsi un pilier important d’une politique cohérente en matière d’alcool.

L’intervention parlementaire suivante s’inscrit dans le contexte de la révision totale de la loi sur l’alcool:

05.3151 Motion Hegetschweiler Rolf du 17 mars 2005:

Modification de la loi sur l’alcool

L’auteur de cette motion, qui a été adoptée, demande que l’éthanol utilisé à d’autres fins que la consommation, notamment comme carburants, soit exclu du monopole d’importation de la Confédération.

2 Introduction: l’alcool, un bien à vocations multiples

En chimie, un alcool est un composé organique dont la molécule contient un ou plusieurs groupes hydroxyles. L’atome de carbone auquel est lié le groupe hydroxyle ne peut ni faire partie d’un cycle aromatique, ni posséder de substituant de rang plus élevé. Les alcools comprennent notamment le méthanol et l’éthanol. Dans l’usage courant, l’alcool ne désigne toutefois que l’éthanol. Contrairement au méthanol, l’éthanol n’est pas toxique et se trouve aussi bien dans les boissons alcooliques (boissons spiritueuses, bière, vin) que dans un grand nombre de denrées alimentaires et d’objets usuels. Le terme alcool est utilisé ici dans son acception courante, tel qu’il apparaît dans les législations fédérales sur l’alcool et sur les denrées alimentaires.

Par boisson distillée, on entend toute boisson alcoolique contenant de l’éthanol obtenu par distillation ou par un autre procédé technique. Les boissons alcooliques fabriquées par fermentation naturelle (bière et vin) ne font donc pas partie des boissons distillées.

Les boissons distillées affichant un pourcentage élevé d’alcool sont désignées, en Suisse comme sur le plan international, par le terme éthanol. Dans la langue de tous les jours, la distinction suivante est faite parmi les boissons distillées: