Rapport explicatif

- Par éthanol, on entend les boissons distillées qui renferment un pourcentage élevé d’alcool et sont utilisées principalement à des fins industrielles et commerciales. Ci-après, ce sont les boissons distillées qui affichent une teneur en alcool d’au moins 80 % du volume et qui tombent donc sous le monopole d’importation de la Confédération.

- Les boissons spiritueuses désignent ci-après les boissons distillées dont la teneur en alcool est inférieure à 80 % du volume. Elles sont destinées à la consommation.

Le marché des boissons distillées reprend la même distinction. La raison tient notamment au traitement fiscal différent dont font l’objet les boissons spiritueuses et l’éthanol. Ainsi, les premières sont soumises à l’impôt sur les boissons spiritueuses, parce qu’elles sont destinées à la consommation. Quant à l’éthanol, qui n’est que dans une faible mesure destiné à la consommation, il échappe dans une large mesure à cet impôt.

Etat à la fin du pre- Marché des boissons Marché de l’éthanol

mier semestre de 2009 spiritueuses

Contenu du monopole Fabrication de boissons Fabrication d’éthanol (aude la Confédération spiritueuses (autorisation torisation étendue aux parétendue aux particuliers par ticuliers par le biais de le biais de concessions). concessions); importation d’éthanol.

Volume du marché en Env. 10. Env. 50.

millions de litres d’alcool pur

Importateurs Entreprises privées, particu- RFA (et env. 10 entreprises liers. privées à raison de

0,07 millions de litres).

Producteurs suisses Entreprises privées, particu- Pour l’heure, aucun proliers (industrie, agriculture). ducteur suisse.

Part d’importation Env. 85 %. 100 %.

sur le marché

Commerce Entreprises privées, particu- RFA (importateur), entreliers. prises privées (revendeurs).

Utilisation principale Consommation. Production industrielle ou commerciale.

Utilisateurs princi- Particuliers. Entreprises privées.

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