Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte6

2 Nécessité de la nouvelle loi sur l'alcool6

2.1 Situation6

2.1.1 Evolution du marché6

2.1.2 De la consommation au plaisir de consommer8

2.1.3 Notions8

2.1.4 Régulation actuelle du marché9

2.1.5 Etudes sur les comportements de consommation de boissons alcooliques chez les jeunes10

2.2 Idées directrices12

3 Objectifs de la nouvelle loi sur l'alcool13

4 Commerce15

4.1 Situation actuelle15

4.2 Nouveauté15

5 Publicité16

5.1 Situation actuelle16

5.2 Nouveauté17

6 Dispositions complémentaires18

6.1 Mesure contre la consommation excessive d'alcool en fin de semaine18

6.2 Mesures contre le contournement ou le non-respect de l'interdiction de remise d'alcool19

6.2.1 Interdiction de cession19

6.2.2 Achats tests19

6.3 Mesures contre les très bas prix22

6.4 Interdiction de vendre et de consommer de l'alcool à certaines heures et à certains endroits25

7 Partie spéciale26

7.1 Structure du projet de loi26

7.2 Commentaire27

7.2.1 Chapitre 1: But et définitions27

7.2.2 Chapitre 2: Publicité et remise aux consommateurs29

7.2.3 Chapitre 3: Autres mesures destinées à limiter la consommation problématique d'alcool35

7.2.4 Chapitre 4: Centre de compétence36

7.2.5 Chapitre 5: Créances36

7.2.6 Chapitre 6: Assistance administrative37

7.2.7 Chapitre 7: Protection des données38

7.2.8 Chapitre 8: Voie de recours39

7.2.9 Chapitre 9: Dispositions pénales39

7.2.10 Chapitre 10: Poursuite pour dettes41