Rapport explicatif

Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 49 pages

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fait le reste, ouvrant des canaux de commercialisation, de distribution et de publicité d'un genre nouveau, plus accessibles et plus rapides.

De plus, avec la chute du rideau de fer, de nombreux fournisseurs supplémentaires se sont présentés sur le marché européen, y proposant de nouveaux produits en partie très avantageux. Enfin, l'élargissement vers l'Est de l'Union européenne (UE) a encore accéléré l'intégration des marchés d'origine de ces opérateurs au sein de l'espace économique européen.

Dans le même temps, en Suisse, le bien-être de la population a continué de progresser. Le temps de travail nominal a diminué, tandis que le revenu disponible s'est accru2. Les activités extraprofessionnelles ont donc gagné en importance et une grande partie de la population a pu accéder plus facilement à d'autres biens que ceux de première nécessité. Il en est résulté un changement dans les valeurs de nombreuses couches de la société. Alors qu'on valorisait auparavant surtout les activités professionnelles, les valeurs tant individuelles que sociétales sont désormais davantage axées sur les activités extraprofessionnelles et accessoires. Ce changement de modèles et l'accès plus facile à d'autres biens que ceux de première nécessité pourraient donner à penser que la consommation d'alcool a augmenté ces dernières années.

Il est donc surprenant de constater que c'est le contraire qui est vrai: la consommation d'alcool pur par habitant et par année est en recul depuis plusieurs décennies. Elle est inférieure à 10 litres par habitant depuis 17 ans et même à 9 litres depuis 7 ans. En comparaison internationale, la Suisse se situe ainsi dans la moyenne. Cela ne signifie toutefois pas que le marché des boissons alcooliques, dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les dix milliards de francs, soit insensible aux mutations économiques et sociétales évoquées ci-dessus, bien au contraire. A titre d'exemple, l'abolition des barrières à l'importation de boissons spiritueuses étrangères et l'harmonisation des taux d'imposition des boissons spiritueuses suisses et étrangères intervenues en 1999 ont profondément modifié la structure du marché3. Ainsi, la consommation de boissons spiritueuses suisses traditionnelles a sensiblement diminué, alors que les boissons importées, comme le whisky ou la vodka, sont de plus en plus appréciées.

La consommation d'alcool reste un des principaux facteurs de risque et de maladie. En Suisse, 2000 décès par an sont directement dus à la consommation d'alcool4. Six jeunes âgés de 10 à 23 ans sont admis chaque jour dans un hôpital suisse en raison d'une intoxication alcoolique5.

En outre, une étude estime à 6,5 milliards de francs les coûts sociaux relevant de la dépendance à l'alcool en Suisse en 1998. Ce chiffre inclut, outre les coûts directs (11 %) et indirects (22 %), les coûts non matériels (66 %) de l'abus d'alcool6.

Des progrès ont certes été réalisés dans quelques domaines, comme le montre la diminution des accidents de la circulation dus à l'alcool, mais l'évolution en cours de l'économie et de la société a aussi des répercussions négatives, qui se manifestent

2 Le temps de travail nominal moyen est passé d’environ 44 h en 1980 à 41,6 h en 2005. Source: Office fédéral de la statistique (OFS).

3 L’alcool en chiffres 2009, pp. 17 à 22

4 REHM, Jürgen, ROERECKE, Michael, PATRA, Jayadeep (ISGF) 2006

5 WICKI, M., GMEL, G. (ISPA) 2009

6 Programme National Alcool (PNA) 2008-2012, p. 25.