Rapport explicatif

sous la forme d'une consommation excessive d'alcool dans des lieux publics, avec son cortège d'effets secondaires indésirables. Abstraction faite du problème des masses de déchets abandonnés lors de telles manifestations, il n'est pas rare qu'elles se terminent par des scènes de violence entre personnes sous l'influence de l'alcool.

Eu égard aux processus évolutifs décrits ci-dessus, l'Etat doit continuer à intervenir sur le marché de l'alcool (régulation), afin de promouvoir un comportement responsable face à l'alcool, sur les plans à la fois individuel et sociétal.

2.1.2 De la consommation au plaisir de consommer

La grande majorité de la population entretient avec l'alcool une relation responsable, dans laquelle le plaisir de consommer, et non la consommation en tant que telle, joue un rôle de premier plan. Lors de l'élaboration de la nouvelle Constitution fédérale, on a tenu compte de cette réalité7.

2.1.3 Notions

Les art. 41 ss de l'actuelle loi sur l'alcool soumettent la publicité et le commerce des boissons spiritueuses à diverses limitations et interdictions. Les spécialistes de la santé publique désignent l'ensemble de ces mesures étatiques sous le nom de «prévention structurelle».

Dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise, le Conseil fédéral a défini une typologie des tâches de la Confédération, selon laquelle les dispositions régissant le commerce et la publicité dont il est question ici font partie des tâches dites de surveillance de l'économie ou de la sécurité8. Ces dispositions se distinguent notamment par le fait qu'elles relèvent de la puissance publique et imposent des obligations aux acteurs du marché en matière d'offre.

Il en va autrement des tâches de prévention classiques, qui ne relèvent pas de la puissance publique. Celles-ci ont pour cible les consommateurs, dont il s'agit de changer le comportement, par exemple au moyen de campagnes d'information ciblées. Les milieux spécialisés qualifient souvent cette forme d'influence étatique de «prévention comportementale». Selon la typologie précitée, ces tâches font partie non pas de la surveillance de l'économie ou de la sécurité, mais des tâches ministérielles, car elles nécessitent un pilotage politique. Ces tâches de prévention classiques ne sont pas concernées par la révision totale de la loi sur l'alcool.

La révision totale de la loi sur l'alcool a pour objet les tâches actuelles et nouvelles classées parmi les tâches de surveillance de l'économie ou de la sécurité et relevant à ce titre de la puissance publique. Etant donné en outre qu'elles se concentrent sur le marché des boissons alcooliques, ces tâches constituent ce que l'on appelle ci-après la régulation du marché.