Rapport sur les résultats
Consultation 2009/123: Loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement · 10 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de l’impôt fédéral direct,
de l’impôt anticipé, des droits de timbre
Etat-major Législation, février 2011
Procédure de consultation sur la loi fédérale
sur l’imposition des frais de formation et de
perfectionnement
Rapport sur les résultats
110131-Aus-Weiterbidlungskosten-Ergebnisbericht-VL-F.doc