Rapport explicatif

N° de référence: F165-0482

Légende

La légende permet de lire correctement le tableau 2.

On a introduit le terme d’ « activités de laboratoire et de production impliquant des cultures liquides à grande échelle » à la place de celui d’ « installations de production ». Que quelque chose soit fabriqué à des fins de production ou de recherche n’a aucune importance du point de vue du risque. Ce qui importe, ce sont les volumes utilisés. De grands volumes requièrent des mesures de sécurité supplémentaires, par exemple la possibilité de collecter la culture liquide. Les limites proposées pour les volumes, à savoir à partir de quel volume il y a lieu de considérer qu’il s’agit d’une « grande échelle », ont été définies en s’inspirant du système autrichien, qui est beaucoup moins restrictif en comparaison avec d’autres systèmes européens. En Suisse, le modèle autrichien a aussi pour effet un traitement libéral et introduit une règle claire, facile à appliquer, qui tient compte de manière appropriée du risque.

La let. « c » correspond à des activités réalisées dans des unités réservées aux animaux, sans distinction des animaux concernés (exception: mesure de sécurité n° 3). Elle englobe les vertébrés, les invertébrés ainsi que d’autres animaux. Les mesures de sécurité doivent être appliquées en fonction du type d’animal.

Les mesures de sécurité qui ont subi un changement par rapport à l’OUC de 1999 ou qui nécessitent des explications sont commentées ci-après.

Bâtiment

N° 1: Zone de travail isolée des autres zones

La zone de travail est une zone dans laquelle on travaille avec des organismes au sens de l’OUC (p. ex. les laboratoires, les locaux d’incubation, les salles de centrifugation, les chambres froides (réfrigération et congélation), les salles de microscopie, les locaux équipés de FACS, les salles destinées à l’inactivation des organismes). Les autres zones sont des zones où il n’y a pas d’utilisation d’organismes au sens de l’OUC (p. ex. les couloirs, les bureaux, les salles de pause).

N° 2: Limitation de l’accès à la zone de travail

L’accès à la zone de travail doit être limité à partir du niveau 2. Pour le niveau 2, ceci peut signifier qu’une liste est apposée près de l’accès au laboratoire indiquant les personnes autorisées à pénétrer dans la zone de travail. Des contrôles plus stricts de l’accès doivent être pris pour le niveau 3, p. ex. un badge ou une clé permettant l’accès à la zone de travail.

N° 3: Animalerie séparée par une porte verrouillable

Toutes les installations accueillant des vertébrés doivent être séparées par des portes verrouillables quel que soit le niveau de sécurité. Pour les autres animaux, cette exigence n’est applicable qu’à partir du niveau 3. Ces animaux ne sont souvent en effet pas gardés dans des locaux à proprement parler, mais dans des incubateurs situés dans le laboratoire. Ces derniers ne doivent pas être verrouillables si le laboratoire est fermé à clé.

N° 4 et 5: Sas / Douche

Concernant les mesures de sécurité relatives au sas et à la douche pour le niveau de sécurité 3:

Dans les laboratoires de diagnostic médical et de recherche, l’utilisation de la douche au sortir du laboratoire de niveau de sécurité 3 n’est pas courante. De même, l’utilisation d’une