OEmol-TA

Art. 3 Perception d’émoluments

¹Les émoluments sont perçus pour les marques auriculaires et, en ce qui concerne les bovins, les porcins et les équidés, en plus en fonction des notifications d’abattages, conformément aux taux indiqués à l’annexe.

²Les émoluments pour les données nécessaires à l’établissement et le remplacement du passeports équins et pour l’établissement de duplicatas, sont perçus conformément aux taux indiqués dans l’annexe.

³Les émoluments pour l’enregistrement de l’identification ainsi que pour l’enregistrement du signalement (établissement ou changement du signalement) des équidés, sont perçus conformément aux taux indiqués dans l’annexe.

⁴Un émolument de traitement est perçu, conformément aux taux indiqués dans l'annexe, pour:

a. les notifications manquantes, tardives ou incomplètes;

b. les avertissements en raison de paiements non effectués.

⁵Les frais d’envoi des marques auriculaires et des passeports équins sont facturés séparément.

⁶Les émoluments sont perçus pour l’acquisition de données de la banque de données sur le trafic des animaux, conformément aux taux indiqués dans l’annexe.

⁷L’exploitant de la banque de données désigné dans l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic des animaux⁴ facture les émoluments dus sur mandat de l’Office fédéral de l’agriculture.

Annexe, ch. 5, let. c; 5^a;5^b, 5^c;6, let. d à f et 8, let. a à b et d

5. Emolument pour un animal abattu :

c. appartenant aux équidés 5.–

5^aEmoluments pour l’établissement, le remplacement et l’établissement de duplicatas du passeport équin 30.–

5^bEmoluments pour l’enregistrement de l’identification des équidés 20.–

5^eEmoluments pour l’enregistrement du signalement des équidés 20.–

6. Emolument de traitement selon l’art. 3, al. 4, pour:

d. les équidés: par annonce manquante sur le trafic des

animaux ou le changement de propriétaire 5.–

e. les équidés: par annonce manquante sur l’identification

ou le signalement 50.–

f. un avertissement en raison de paiements non effectués 20.–

8. Emoluments pour les consultations non gratuites visées à l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic