Rapport sur les résultats

Consultation 2009/141: Rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse · 32 pages

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II Résumé des résultats de la consultation

A Partis politiques

1. Parti démocrate-chrétien (PDC)

Le PDC attend que des mesures concrètes urgentes soient prises pour mettre en œuvre la stratégie en matière d'infrastructures. Les conclusions du rapport doivent être exploitées dans les projets en cours comme la révision de la loi sur l'aviation, la stratégie énergétique ou Rail 2030. Le PDC plaide en faveur de l'introduction de délais fixes pour le traitement des oppositions et des recours dans le cadre des procédures d'approbation. Concernant le financement des réseaux de transport terrestre, le PDC soutient le système actuel et exige de la part du Conseil fédéral qu'il examine de nouvelles sources de financement comme par exemple l'augmentation du prix de la vignette autoroutière. Il s'exprime contre une réduction des investissements prévus dans le cadre de programmes d'économie. A plus long terme, le PDC exige une analyse complète et précise de l'impact économique et social du mobility pricing.

2. PLR. Les Libéraux-Radicaux

Le PLR. Les Libéraux-Radicaux est d'avis que le rapport dans la forme actuelle ne peut servir de stratégie nationale pour tous les réseaux d'infrastructure étant donné que d'importants éléments font défaut: les réseaux d'infrastructure régionaux et locaux relevant de la responsabilité des cantons et des communes; des indicateurs mesurant la qualité et l'état des réseaux d'infrastructures; des informations quant aux mesures à mettre en œuvre et leurs échéanciers en vue de réaliser les objectifs de la stratégie; des informations indiquant quand et comment sera évaluée la réalisation des objectifs; une définition claire des rôles et attributions de la Confédération, des cantons, des communes et de l'économie; des indications sur les liens existant entre la stratégie en matière d'infrastructures et les autres instruments de planification de la Confédération (p.ex. programme de législature, stratégie de croissance, stratégie en matière d'innovation et d'énergie, aménagement du territoire), expliquant comment ces différents instruments de planification doivent être synchronisés. En outre, le PLR. Les Libéraux-Radicaux déplore le manque de propositions en vue de simplifier les flux financiers dans les réseaux de transports terrestres pour éviter que le clivage ne s'accentue entre les investissements nécessaires en matière d'infrastructures et les difficultés financières. Finalement, le PLR. Les Libéraux-Radicaux regrette que la stratégie en matière d'infrastructures n'arrive pas non plus à créer une base propre à instaurer les conditions politiques et juridiques permettant de réaliser davantage d'investissements privés et publics.