Rapport sur les résultats

frastructure ferroviaire. Une approche globalisante du trafic devrait présider à toutes les décisions relatives aux investissements, le concept des coûts d'opportunité étant alors appliqué de manière systématique dans la prise de décision. Il faut réfléchir au financement des investissements et le garantir durablement; dans ce contexte, des redevances de mobilité liées aux prestations et tenant compte de tarifs échelonnés en fonction de la période de la journée et du risque de surcharge (mobility pricing) pourraient jouer un rôle important. Faire davantage participer les usagers au financement du réseau ferroviaire ne devrait cependant pas entraîner une modification de la répartition modale aux dépens des transports publics. Les programmes d'économie de la Confédération ne devraient pas affecter les dépenses de transport de manière générale, ni celles relevant des transports publics en particulier. Afin d'encourager l'efficience et l'interopérabilité du trafic marchandises par rail, l'UTP propose l'introduction de l'attelage automatique pour les wagons en sus de l'équipement en ETCS des tronçons internationaux.

2. LITRA – Service d'information pour les transports publics

La LITRA constate que le trafic a connu une hausse plus rapide que celle des dépenses de transport de la Confédération, qu’il s'agit donc de corriger vers le haut. Dans le cadre des programmes d'économie de la Confédération, il ne faudrait raccourcir d'aucune manière les moyens destinés aux transports, qu'ils soient ordinaires ou à affectation obligatoire. Les projets routiers et ferroviaires devraient être évalués sur la base de critères identiques, tenant compte des coûts d'opportunité. Il s'agit de coordonner les différents projets en lien avec les transports, et notamment le 3e paquet de la réforme des chemins de fer 2, et d'accélérer les processus de planification et d'autorisation. Concernant l'extension du réseau ferroviaire, la LITRA exige un calendrier concret des mesures et des échéances.

3. Chemins de fer fédéraux (CFF)

Dans leur avis, les CFF mettent l'accent sur le financement du réseau ferroviaire. Les pouvoirs publics devraient continuer d'assumer une large partie des coûts inhérents à la croissance du trafic. Si l'on entend mettre en œuvre le principe de causalité, il faut examiner une hausse des prix des sillons et pour le consommateur final, à condition bien entendu que les entreprises de transport contribuent de leur côté par des gains de productivité à améliorer le degré de couverture des frais des transports publics. Les CFF sont favorables au principe d'un financement par le biais d’un fonds des coûts d'investissement et des coûts induits des projets d'infrastructure liés aux transports publics.