Rapport sur les résultats
Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 15 pages
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Département fédéral de l’économie DFE
Révision totale de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour)
Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation
Berne, Février 2011