Rapport sur les résultats
Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 15 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation Innotour
systèmes de valeur ajoutée interentreprises. Economiesuisse estime que des raisons de principe font que le caractère interentreprises des aides Innotour est tout à fait crucial.
Quelques participants (AI, AR, SG, TI, VS, ML, USS, SuisseMobile) rejettent le durcissement des critères, se montrent critiques sur ce point ou formulent des souhaits précis d’amélioration. Ils mettent notamment en garde contre le risque d’alourdissement de la charge administrative pesant sur les prestataires touristiques. Sur ce point, les avis soulignent qu’il faut veiller dans tous les cas à une procédure légère, qui n’implique pas un gros surcroît de travail administratif. SG propose qu’un délai soit accordé pour l’administration de la preuve du caractère interentreprises. TI est d’avis qu’une interprétation plus restrictive du caractère interentreprises briderait l’innovation.
AR et AI font valoir que, dans les régions de petite taille, la possibilité de soutenir des projets portés par une seule entreprise jouant un rôle capital pour le développement touristique régional doit être maintenue. La taille des différentes destinations doit donc être prise en considération pour l’application du critère «interentreprises», estime AR, qui précise qu’elle ne doit pas conduire à ce que les moyens d’Innotour se concentrent uniquement dans les grandes destinations.
3.1.6 Développement de l’activité d’information
Le développement de l’activité du SECO en matière d’information prévu dans le cadre du projet de révision totale d’Innotour est bien accueilli. Les milieux consultés saluent l’activité d’information ciblée sur les projets bénéficiant d’une aide, ainsi que la promotion de l’échange d’informations dans le secteur du tourisme, voyant dans ces deux mesures des vecteurs propres à favoriser le processus de diffusion de l’encouragement de l’innovation. Ils considèrent que ces mesures peuvent générer une émulation favorable des processus d’imitation et l’adaptation.
Dans ce contexte, un grand nombre de participants soulignent que la Confédération doit renforcer sa contribution à l’amélioration des bases statistiques du tourisme en Suisse (v. ch. 3.1.4 pour de plus amples détails).
Un certain nombre de participants précisent toutefois que le renforcement de l’activité d’information du SECO ne doit pas donner lieu à des doublons. BE estime par exemple que les universités, les hautes écoles spécialisées et les organisations sectorielles doivent être associées à l’activité d’information déployée par la Confédération.
Plusieurs participants (CDR, SuisseMobile, FST, TCS, ASMT) suggèrent d’examiner l’opportunité d’une collaboration avec la FST en relation avec le développement de l’activité d’information du SECO et la nouvelle priorité qu’est le développement du savoir. Ils relèvent que la FST possède le savoir-faire nécessaire et dispose des organes et des contacts propres à garantir l’organisation de l’échange d’expériences entre les responsables des projets Innotour.
3.1.7 Financement
La proposition du Conseil fédéral visant à débloquer 5 millions de francs par année pour la période allant de 2012 à 2015, soit une enveloppe totale de 20 millions de francs, est accueillie favorablement par la grande majorité des milieux consultés.
Deux participants (GR, hs) estiment insuffisante l’enveloppe de 20 millions de francs pour les années 2012 à 2015, et proposent un relèvement des fonds dévolus à Innotour à respectivement 21 et 24 millions de francs; hs justifie ce relèvement par l’élargissement du