Rapport sur les résultats
Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 15 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats
Rapport sur les résultats de la consultation Innotour
1 Contexte
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de révision de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) le 25 juin 2010. La consultation a duré jusqu’au 1eroctobre 2010.
73 entités ont été invitées à se prononcer sur le projet mis en consultation. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a reçu 65 avis dans les délais.
Milieux consultés et avis reçus:
Invités à prendre Avis reçus position Cantons et conférences cantonales 2727
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 146
Associations faîtières des communes, des villes et des 33
régions de montagne Associations faîtières de l’économie 84
Autres milieux intéressés 2125
Total 7365
La loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) est entrée en vigueur le 1erfévrier 1998. Elle vise à accroître l’attrait de l’offre touristique et à améliorer la compétitivité de la Suisse sur les marchés touristiques. La validité de la loi étant limitée dans le temps, le Conseil fédéral et le Parlement l’ont prorogée à deux reprises. Vu les bonnes expériences enregistrées au fil de l’exécution, il est maintenant prévu de transformer l’acte en une loi de durée indéterminée.
Les destinataires étaient priés de répondre notamment aux trois questions suivantes:
• Etes-vous d’accord avec le transfert de la priorité d’Innotour au niveau national? Fautil soutenir les projets modèles locaux ou régionaux qui ont un rayonnement national?
• Que pensez-vous du nouveau soutien proposé pour les projets de développement et de diffusion du savoir?
• Adhérez-vous à l’interprétation plus restrictive du «caractère interentreprises»?
Le projet de révision totale d’Innotour est un maillon essentiel de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de croissance pour la place touristique suisse1, arrêtée par le Conseil fédéral le 18 juin 2010. La stratégie ne faisait pas l’objet de la consultation; néanmoins, un grand nombre de participants se sont prononcés à son égard. Le présent rapport propose une synthèse des principales observations faites concernant la stratégie pour la place touristique suisse. Le SECO va élaborer, avant la fin de 2011, un programme de mise en œuvre de la stratégie pour les années 2012 à 2015, en s’appuyant sur les remarques reçues dans le cadre de la procédure de consultation.
1
Stratégie de croissance pour la place touristique suisse, rapport du Conseil fédéral du 18 juin 2010.