Rapport sur les résultats
Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 15 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation Innotour
3.1.3 Un nouvel instrument: les projets modèles locaux ou régionaux
Le nouvel instrument que constituent les projets modèles régionaux ou locaux bénéfice du soutien d’une large majorité. Celle-ci salue expressément le maintien de la possibilité d’encourager des projets régionaux ou locaux, arguant que les innovations régionales et locales jouent un grand rôle dans le tourisme. Les cantons apprécient le fait que les projets modèles locaux ou régionaux doivent être en phase avec les stratégies et conceptions des cantons.
Le principe qui veut que le SECO formule des critères pour les projets modèles régionaux ou locaux est globalement bien accueilli. Certains participants rejettent le principe ou soulignent que les critères ne doivent pas être trop restrictifs (AI, BL, JU, SZ, TG, CP, GS, CS, RMS/UTP). Le canton de Bâle estime qu’un projet régional novateur qui ne peut pas être repris tel quel dans une autre région du fait de conditions générales différentes doit aussi pouvoir bénéficier d’un soutien. La Municipalité de Lausanne souhaite que les acteurs touristiques puissent se prononcer sur les critères.
Certains participants exigent qu’il soit tenu compte des besoins des régions qui présentent un retard structurel, dans la mesure où elles possèdent un potentiel touristique (AG, JU). AI est d’avis que le soutien apporté aux projets modèles ne doit pas se concentrer sur les grandes destinations, et qu’il faut prendre en considération les besoins des destinations et des sites touristiques de petite taille. SuisseMobile suggère d’accorder un soutien aux projets régionaux qui ont de grandes chances d’avoir un rayonnement régional.
TG estime que les conditions proposées pour les projets modèles désavantageraient les régions qui ne sont pas totalement axées sur le tourisme et favoriseraient le statu quo. FR souligne que le critère du caractère de «modèle national» des projets modèles régionaux ou locaux devrait être interprété différemment pour les petites et les grandes régions touristiques. UR émet aussi certaines réserves. Selon lui, cet encouragement ne devrait pas se faire au détriment des projets dont le rayonnement est «seulement» régional. D’autres participants soulignent qu’il doit rester possible de soutenir un projet qui a déjà été réalisé ailleurs sous une forme analogue et dont le caractère novateur se limite à une région déterminée (JU, RMS/UTP).
Le tandem RMS/UTP salue la concentration au niveau national et la définition retenue pour les projets modèles régionaux ou locaux, tout en précisant que les critères retenus ne doivent pas être fixés de manière trop rigide, notamment eu égard au fait que la validité de la loi n’est désormais plus limitée dans le temps. Il faut à leurs yeux éviter que des critères trop rigides n’en viennent, après quelques années, à tarir les possibilités d’innover. L’avis de SG va dans la même direction: le canton souligne que les critères fixés ne doivent pas exclure le soutien à des projets novateurs imprévus ou imprévisibles.
TI souligne qu’il est important de garantir la diffusion et l’effet d’émulation des projets régionaux ou locaux pour le canton et les acteurs touristiques italophones.
La proposition du Conseil fédéral visant à donner à la Confédération la possibilité de lancer de nouveaux thèmes (par le biais d’appels d’offres, p. ex.) est accueillie favorablement par la grande majorité des milieux consultés, qui saluent notamment la possibilité de définir de nouvelles priorités de l’aide. Les participants adhèrent au principe qui veut que l’encouragement par le bas (bottom-up) reste prioritaire. GS se montre critique à l’égard de la démarche d’encouragement par le haut (top-down): l’association estime que cette approche donne de mauvaises incitations en encourageant la «sollicitation de fonds fédéraux», et qu’elle doit être réservée à des cas exceptionnels.