Rapport explicatif
Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 26 pages
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Rapport explicatif Projet de révision totale de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour)
Dossier destiné à la consultation
du 25 juin 2010