Rapport sur les résultats

Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 15 pages

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Rapport sur les résultats de la consultation Innotour

contradiction avec la stratégie de croissance pour la place touristique suisse, approuvée par le Conseil fédéral le 18 juin 2010.

2010-12-07/235 \ COO.2101.104.5.2374481 5/15