Rapport sur les résultats
Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 15 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation Innotour
champ d’Innotour du fait de l’intégration d’une troisième priorité (le développement du savoir). La FP se demande s’il ne conviendrait pas d’augmenter le crédit d’engagement prévu (20 millions de francs pour quatre ans). De son côté, l’USS souhaite que la Confédération débloque des moyens supplémentaires pour une «initiative pour la qualification» par le biais d’Innotour.
La proposition du Conseil fédéral consistant à compenser intégralement les 20 millions de dépenses supplémentaires liées à Innotour pour les années 2012 à 2015 par un abaissement équivalent du plafond de dépenses et des crédits budgétaires de Suisse Tourisme est unanimement rejetée par les entités qui ont pris position à ce sujet. Une importante majorité des participants estime que la politique touristique doit reposer sur une dotation suffisante des deux instruments que sont la promotion de la place touristique suisse et l’encouragement de l’innovation, de la coopération et du développement du savoir dans le domaine du tourisme.
Une bonne partie des participants estiment que la réduction des moyens alloués à Suisse Tourisme est en contradiction avec la stratégie de croissance pour la place touristique suisse, approuvée par le Conseil fédéral le 18 juin 2010. Ils considèrent en outre que les ressources fédérales injectées dans Suisse Tourisme ont un effet multiplicateur du fait des moyens supplémentaires qu’ils drainent auprès du secteur touristique. Une réduction de la contribution fédérale à Suisse Tourisme entraînerait par conséquent un recul additionnel des ressources dégagées par la branche pour le marketing de destination au profit de la place touristique suisse.
Un couplage des crédits destinés au marketing touristique national et de l’encouragement de l’innovation touristique n’est pas jugé approprié. D’une part, il ne répond pas à une logique matérielle, vu que l’innovation présente au mieux un lien ténu avec le marketing de destination touristique; d’autre part, les deux instruments ne sont pas synchrones, le marketing de destination étant axé sur un horizon temporel de quelques mois seulement.
Le PLR rejette une compensation sous la forme d’une réduction des moyens alloués à Suisse Tourisme, mais exige en même temps que le financement d’Innotour soit sans incidence sur les finances de la Confédération. Il invite instamment le Conseil fédéral à présenter d’autres propositions de compensation. L’USAM, qui refuse aussi une compensation par la réduction des ressources allouées à Suisse Tourisme, va dans la même direction. Comme le PLR, elle estime que l’administration fédérale doit faire d’autres propositions, compte tenu du frein à l’endettement.
3.2 Avis article par article
3.2.1 Art.1 Objet
Le nouveau modèle d’encouragement, qui intègre une troisième priorité sous la forme du développement du savoir, est largement appuyé par les milieux consultés (v. ch. 3.1.4), qui soulignent spécialement la grande importance de cette troisième priorité.
Le WWF propose une autre formulation pour l’art. 1: «La Confédération peut, dans les limites des crédits octroyés, allouer des aides financières qui visent un développement durable pour encourager l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme.» Par cette précision, le WWF entend garantir que l’encouragement au titre d’Innotour soit encadré par des critères clairs qui orientent le secteur touristique suisse vers la durabilité.