Rapport sur les résultats
Consultation 2009/30: Révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) · 15 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation Innotour
3.1.4 Le nouveau modèle d’encouragement: introduction du développement du savoir comme troisième priorité
Le nouveau modèle d’encouragement construit autour des trois priorités que sont la promotion de l’innovation, la coopération et le développement du savoir est bien accueilli, en particulier l’introduction du développement du savoir comme troisième priorité proposée par le Conseil fédéral. Les participants saluent l’activité accrue d’information du SECO (v. ch. 3.2.7), l’intensification du partage d’expériences entre les responsables des projets et le maintien de l’amélioration de la formation et du perfectionnement comme critère d’éligibilité (v. ch. 3.2.2).
Dans le cadre du développement du savoir, ils se félicitent en particulier de l’utilisation prévue d’Innotour pour améliorer les bases statistiques du secteur touristique suisse. Nombre de participants précisent qu’Innotour doit contribuer à garantir l’établissement durable de la statistique de l’hébergement, qui intègre hôtellerie et parahôtellerie (BS, BL, OW, VD, VS, CDEP, CP, GS, hs, AJS, CDR, reka, RMS/UTP, FST, ASC). Ils estiment en l’occurrence que le programme doit aussi accorder un soutien durable à titre exceptionnel. Un grand nombre de participants avancent que les cantons et le secteur touristique doivent être déchargés de la contribution financière qu’ils versent actuellement pour la statistique de l’hébergement.
Dans son avis favorable au soutien de projets statistiques par le biais d’Innotour, VD fait valoir qu’il serait important de mettre en place un système de monitorage et d’observation de l’évolution de la demande et de l’offre touristiques en Suisse.
Quelques participants saluent le versement d’un financement initial pour améliorer la statistique de l’hébergement, mais rejettent un encouragement s’inscrivant dans la durée, au motif que cette tâche relève du domaine de compétence de l’OFS (GR, TG, TI, PDC). La CDEP signale que les cantons sont disposés à apporter leur soutien à un projet pilote visant à optimiser la statistique de l’hébergement (en collaboration avec l’OFS et Innotour).
Pour GL, les projets statistiques tels que la statistique de l’hébergement doivent être financés par l’OFS. Le canton juge en conséquence que le relèvement de 6 à 15 % prévu dans les mesures d’accompagnement d’Innotour n’est pas nécessaire. Le SAB partage ce point de vue et exige que le Conseil fédéral confie à l’OFS un mandat clair pour établir une statistique du tourisme qui jouisse d’une bonne représentativité. Il demande que les moyens d’Innotour dévolus aux mesures d’accompagnement soient limités à 10 %.
Le tandem RMS/UTP fait valoir que l’amélioration des bases statistiques bénéficiant d’un soutien d’Innotour doit intégrer les statistiques concernant le trafic de loisirs. Les deux organisations exigent en outre qu’il soit tenu compte du fait que les nuitées ne sont pas le seul critère pour apprécier l’évolution du tourisme.
Plusieurs participants soutiennent que la nouvelle priorité – le développement du savoir – exige une étroite collaboration avec les associations, les institutions de formation et de recherche, les plateformes existantes et le secteur touristique lui-même (AG, AI, BE, LU, OW, ST). Compte tenu des recoupements potentiels, BE suggère d’examiner de manière approfondie un possible regroupement de ce domaine avec la nouvelle politique régionale; le canton estime qu’il faut à tout le moins garantir une étroite coordination réciproque.
3.1.5 Interprétation plus restrictive du caractère interentreprises
L’interprétation plus restrictive du caractère interentreprises est accueillie favorablement par la grande majorité des milieux consultés, qui soutiennent la volonté de concentrer les efforts sur les projets interentreprises servant l’intérêt public. Ils relèvent que ce durcissement des exigences permet de renforcer l’impact d’Innotour sur l’encouragement des réseaux et des