Rapport explicatif

Explications relatives à l’adaptation de l’ordonnance sur les conditions minimales ES / 10.12.2009

postdiplômes. Les titres des études postdiplômes seraient donc protégés dès lors qu’ils apparaissent dans une liste.

L’expertise complète est consultable à l’adresse suivante :

http://www.bbt.admin.ch/aktuell/vernehmlassung/index.html?lang=fr