Rapport explicatif

Explications relatives à l’adaptation de l’ordonnance sur les conditions minimales ES / 10.12.2009

3.3 Annexe 3 : Ecoles supérieures d’économie

Ch. 1

Dans le domaine de l’économie, le besoin en filières de formation spécialisées est important. Sur demande des différentes Ortra (AgriAliForm, fenaco, Association suisse des banquiers, Swiss

Marketing, SEC Suisse, Union suisse des arts et métiers, Branche administration publique,

FIDUCIAIRE SUISSE, école professionnelle textile STF, Association pour la formation professionnelle en assurance, Administration fédérale des douanes), les orientations actuelles « économie

d’entreprise », « gestion d’une droguerie » et « informatique de gestion » sont complétées par six nouvelles orientations : « agro-économie », « économie bancaire », « marketing management »,

« assistance en droit », « économie textile », « économie d’assurance » et « administration des douanes ».

Ch. 4

Les modifications au ch. 1 aboutissent également à de nouveaux titres.

3.4 Annexe 4 : Ecoles supérieures agricoles et sylvicoles

Ch. 1

L’actuelle dénomination de l’orientation « ensemble du domaine de l’agriculture » est remplacée par celle d’« agro-technique » sur demande des Ortra responsables AgriAliForm et fenaco. De même, l’actuelle dénomination « ensemble du domaine de la sylviculture » est remplacée par celle de

« sylviculture ».

Ch. 4

Les modifications au ch. 1 aboutissent également à de nouveaux titres.

3.5 Annexe 5 : Ecoles supérieures de la santé

Ch. 1

Dans le domaine de la santé, on procède à une adaptation des différentes orientations sur la base des décisions générales en matière de politique de formation. Avec l’introduction de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, les formations dans les orientations « ergothérapie », « diététique »,

« obstétrique » et « physiothérapie » ont été transférées dans le domaine de compétence des hautes écoles spécialisées. Les filières de formation correspondantes ne sont plus proposées au niveau ES et sont par conséquent supprimées.

L’orientation « thérapie d’animation » est renommée « activation » sur demande de l’association professionnelle responsable et d’OdASanté.

Ch. 4, al.1

Les modifications au ch. 1 aboutissent également à de nouveaux titres.