Rapport explicatif

Consultation 2009/33: Modification de l'ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures · 9 pages

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Explications relatives à l’adaptation de l’ordonnance sur les conditions minimales ES / 10.12.2009

Dans les trois cas, le plan d’études cadre a été approuvé par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Après avoir achevé avec succès leur formation, les étudiants reçoivent la licence

correspondante de l’OFAC. L’intégration de ces formations dans la formation professionnelle

supérieure répond à un besoin de la branche et améliore la perméabilité et l’intégration de ces formations dans le système de formation professionnelle.

 Les spécialistes des services de la navigation aérienne diplômés ES (ES navigation aérienne)

veillent au traitement de toutes les données et informations pertinentes (flux de trafic, volume de trafic, représentation radar, plans de vol, réductions de l’espace aérien, météo, etc.) à l’intention des services de navigation aérienne, des compagnies aériennes et des utilisateurs de l’espace aérien.

 Les contrôleurs de la circulation aérienne diplômés ES (ES trafic aérien) dirigent et surveillent les

décollages et les atterrissages ainsi que le trafic dans un espace aérien donné. Ils donnent des instructions aux pilotes (altitude de vol, vitesse, cap) et veillent à ce que les distances minimales soient respectées entre les appareils en vol.

 Les pilotes diplômés ES (ES pilotage commercial) exercent pour le compte de l’aviation

commerciale. Les tâches des pilotes font partie intégrante des opérations aériennes. Les pilotes sont le pivot d’une utilisation rationnelle du parc aérien selon des critères de sécurité et de rentabilité. En tant que commandants de bord, ils portent la responsabilité des avions et de leurs passagers.

Ch. 2 (Admission)

De manière analogue aux annexes 1 à 7, les conditions d’admission aux filières de formation dans le domaine « trafic et transports » sont réglées au ch. 2.

Ch. 3 (Procédure de qualification)

De manière analogue aux annexes 1 à 7, les procédures de qualification dans le domaine « trafic et transports » sont réglées au ch. 3.

Ch. 4

De manière analogue aux annexes 1 à 7, les dénominations des titres protégés sont réglées au ch. 4.