Rapport explicatif

Explications relatives à l’adaptation de l’ordonnance sur les conditions minimales ES / 10.12.2009

Nécessité d’adaptation de certains domaines et de certaines orientations

Les plans d’études cadre, en tant que base des filières de formation, sont élaborés par les

prestataires de la formation en collaboration avec les organisations du monde du travail (Ortra). Les filières de formation sont pour dans une large mesure orientées vers la pratique professionnelle et le monde du travail. L’OCM ES a introduit les plans d’études cadre comme base pour les différentes filières de formation. L’élaboration des plans d’études cadre a mis en lumière des besoins nouveaux ou des modifications nécessaires en matière de formation du côté des entreprises.

La loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) encourage notamment un système de formation professionnelle qui serve la compétitivité des entreprises (art. 3 LFPr). De nouveaux développements dans les domaines de la technologie et de l’économie ainsi que dans la société aboutissent à de nouvelles connaissances et donc à de nouveaux besoins de formation. C’est pourquoi les filières de formation des ES doivent être périodiquement adaptées aux développements les plus récents. Le projet d’adaptation de l’ordonnance intègre ces développements en abrogeant des orientations et des désignations actuelles, en les adaptant aux nouveaux besoins en matière de formation ou en

introduisant de nouvelles orientations.

Cela implique une adaptation des annexes 1 à 7 de l’ordonnance. Par ailleurs, il est proposé

d’introduire le nouveau domaine « trafic et transports » à l’art. 1.

Les modifications proposées répondent à un besoin de la pratique et des différentes branches de l’économie et ont été demandées par les Ortra correspondantes. L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) s’est assuré que les nouvelles orientations sont

correctement intégrées dans la systématique de formation et coordonnées avec les autres voies de formation.

L’adaptation des annexes permet de nettoyer et de consolider la structure de base introduite en 2005 (domaines et orientations). Les plans d’études cadre élaborés et les filières de formation auront donc une base légale, base qui permettra de remettre les futurs titres protégés.

Outre les modifications à l’art. 1 et dans les annexes, l’art. 15 est complété par un nouvel alinéa qui prévoit la tenue d’une liste des études postdiplômes reconnues par l’OFFT, ce qui doit permettre une gestion plus flexible des études postdiplômes.