Projet

916.161 Agriculture

Chapitre 6 Classification, emballage, étiquetage et fiches de données de sécurité

Art. 53 Classification

¹Les produits phytosanitaires qui consistent en des préparations ou des substances actives dangereuses ou qui contiennent des substances actives dangereuses doivent être classifiés et conformément aux art. 8 à 14 OChim³⁴, qui s’appliquent par analogie.

²Les substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires qui sont des substances dangereuses et les produits phytosanitaires qui contiennent des substances actives dangereuses doivent être classifiés conformément aux art. 8 et 9 OChim, qui s’appliquent par analogie.

³Le détenteur de l’autorisation visé dans la présente ordonnance est assimilable au fabricant d’une préparation visé dans l’OChim.

Art. 54 Emballage et présentation

¹Les produits phytosanitaires et les adjuvants susceptibles d'être pris à tort pour des denrées alimentaires, des boissons ou des aliments pour animaux doivent être emballés de façon à réduire autant que possible la probabilité de telles méprises.

²Les produits phytosanitaires et les adjuvants accessibles au grand public et susceptibles d'être pris à tort pour des denrées alimentaires, des boissons ou des aliments pour animaux doivent contenir des composants propres à dissuader ou empêcher leur consommation.

³Les produits phytosanitaires doivent être emballés conformément aux art. 35 à 37 OChim³⁵: tous les produits phytosanitaires régis par la présente ordonnance sont assimilables aux substances et préparations dangereuses visées dans l’OChim.

Art. 55 Etiquetage

¹Il est interdit de donner des indications fausses, fallacieuses ou incomplètes sur un produit phytosanitaire ou de passer sous silence des faits qui pourraient tromper les acheteurs quant à la nature et à la composition ou aux possibilités d’utilisation d’un produit phytosanitaire.

²Les produits phytosanitaires doivent être étiquetés conformément aux art. 39, 40 et 43 à 49 OChim³⁶, qui s’appliquent par analogie, et aux dispositions des annexes 7 et 8 de la présente ordonnance; le terme «détenteur d’autorisation» utilisé dans la présente ordonnance est assimilable au terme «fabricant» utilisé dans l’OChim. Si l’OChim et les annexes 7 et 8 de la présente ordonnance prévoient un étiquetage différent, les dispositions fixées dans les annexes 7 et 8 sont applicables.