Projet

Produits phytosanitaires 916.161

³Tout emballage de produit phytosanitaire doit porter de manière lisible et indélébile les indications suivantes:

a. la quantité de remplissage;

b. les symboles de danger et mises en garde selon l’annexe 1, ch. 1, OChim;

c. les substances dangereuses présentes dans le produit phytosanitaire selon

l’annexe 1, ch. 4, OChim;

d. le nom commercial sous lequel le produit phytosanitaire peut être mis en cir-

culation;

e. le nom et l’adresse du détenteur de l’autorisation;

f. le numéro fédéral d’homologation;

g. le nom commercial de chaque substance active, quantité de la substance ac-

tive exprimée en unités métriques, ou en unités appropriées pour les microorganismes et les macro-organismes, et le type de préparation;

h. indications complètes concernant les possibilités d’utilisation du produit

phytosanitaire et les charges liées à cette utilisation;

i. les indications concernant les premiers soins;

j. l’indication des risques particuliers (phrases R relatives à la nature des ris-

ques) selon l’annexe 1, ch. 2, OChim et, le cas échéant, selon l’annexe 7;

k. les conseils de prudence (phrases S) selon l’annexe 1, ch. 3, OChim et le cas

échéant selon l’annexe 8;

l. le type d’action exercé par le produit phytosanitaire (p. ex. insecticide, herbi-

cide, régulateur de croissance);

m. le cas échéant, le délai de sécurité à respecter, pour chaque usage, entre

l’application du produit phytosanitaire et

1. le semis ou la plantation de la culture à protéger,

2. le semis ou la plantation des cultures ultérieures,

3. l’accès de l’homme ou des animaux à la culture traitée,

4. la récolte,

5. l’usage ou la consommation;

n. les indications concernant l’apparition éventuelle d’une phytotoxicité ou une

sensibilité variétale;

o. la phrase: «Lire la notice ci-jointe avant l’emploi» lorsque le produit est

accompagné d’une notice explicative;

p. les instructions pour l’élimination, en toute sécurité, du produit phytosanitai-

re et de son emballage;

q. le numéro du lot ou indication permettant l’identification;

r. la date de péremption, lorsque le produit phytosanitaire se conserve moins

de deux ans dans des conditions de conservation conformes aux prescriptions;