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Consultation 2009/39: Révision totale de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence, OPU) · 24 pages
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JJ.MM.AAAA Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, … La chancelière de la Confédération,