Projet

b. elle établit des pronostics quant à l’évolution d’une défaillance dans l’installation, la dispersion possible de radioactivité dans le voisinage et ses conséquences;

c. elle conseille l’OFPP et l’organe fédéral de conduite en cas d’événements ABCN (OFC ABCN), conformément à l’ordonnance du … sur l’organisation fédérale d’intervention en cas d’événements ABC et de catastrophes naturelles, quant aux mesures de protection touchant à la population;

d. elle requiert de l’OFPP qu’il informe les Etats voisins et les organisations internationales.

Art. 9 MétéoSuisse - DDPS

¹ Les données météorologiques du moment, notamment les prévisions sur la situation des vents aux alentours des installations nucléaires en vue du calcul de la dispersion et des doses, doivent être mises à disposition de l’IFSN par :

a. l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse),

b. le DDPS en cas de situation particullière et extraordinaire.

² Sur mandat de l’OFPP, MétéoSuisse procède à des calculs de dispersion à grande distance (zone 3).

Art. 10 OFPP

Outre les tâches fixées dans l’OI-ABCN, l’OCENAL et l’OAL, l’OFPP assume les tâches suivantes lors de la conception et la préparation des mesures d’urgence:

a. il réglemente au moyen de directives les bases de l’engagement des partenaires de la protection en situation d’urgence,

b. il conseille et soutient les cantons, les régions et les communes dans la conception et la préparation de leurs tâches,

c. il coordonne l’information donnée à la population,

d. il coordonne la conception et le déroulement des mesures de protection d’urgence dans les cantons,

e. il procède tous les deux ans à un exercice général d’urgence, en accord avec les partenaires de la protection en cas d’urgence.

Art. 11 Tâches des cantons

¹ Les cantons ayant des communes en zone 1 ou 2 répondent de la conception, de la préparation et de la réalisation des mesures de protection en cas d’urgence.

² Lors de la conception et de la préparation des mesures d’urgence, ils appliquent dans leur domaine les directives édictées par l’OFPP. Ils assument en particulier les tâches suivantes: