Projet

Section 5: Dispositions finales et transitoires

Art. 14 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection d’urgence est abrogée.

Art. 15 Modification du droit en vigueur

Les ordonannces ci-après sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l’alarme4

Art. 16, al. 5

⁵ Ils informent à titre préventif la population résidant dans la zone d’inondation (zone rapprochée et zone éloignée) d’ouvrages d’accumulation sur le comportement à adopter en cas de danger, au moyen d’aide-mémoire et de feuilles d’information.

2. Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection5

Art. 101, al. 3

³ L’ordonnance du … sur la protection en cas d’urgence ainsi que l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur l’alarme sont applicables à l’alerte et à l’alarme ainsi qu’à la préparation et à l’exécution des mesures de protection d’urgence en cas d’augmentation de la radioactivité au voisinage des installations nucléaires.

3. Ordonnance du 1^er juillet 1992 sur les comprimés d’iode6

Art. 3

¹ Dans les zones 1 et 2 au sens de l’art. 3 de l’ordonnance sur la protection d’urgence du … , la Pharmacie de l’armée veille ...

Annexe (art. 3)

abrogée

Art. 16 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2010.

4 RS 520.12

5 RS 814.501

6 RS 814.52