Rapport sur les résultats

II. Vue d’ensemble des réponses

1. Appréciation générale

La proposition du Conseil fédéral de compléter le CP et le CPM par de nouvelles dispositions réprimant l’utilisation publique, la diffusion, la fabrication, la prise en dépôt, l’importation, le transit et l’exportation de symboles racistes a été approuvée sur le principe par 20 cantons⁵, 2 partis politiques⁶ et une faible majorité de 11 autres participants⁷.

5 cantons⁸, 6 partis politiques⁹ et 10 autres participants¹⁰ ont rejeté l’avant-projet.

6 autres participants¹¹ ont renoncé expressément à se prononcer sur le fond.

Du pur point de vue numérique, une majorité des participants à la consultation ont approuvé l’avant-projet, mais nombre d’entre eux¹² élèvent des objections quant à la praticabilité des normes pénales proposées. On trouvera plus loin une synthèse des arguments majeurs pour ou contre l’avant-projet.

2. Avis positifs, avec ou sans réserve

8 cantons¹³ et 2 partis politiques¹⁴ approuvent l’avant-projet sans réserve. 12 cantons¹⁵ ont exprimé des réserves concernant le texte normatif ou son application. 2 autres participants¹⁶ approuvent l’avant-projet sans réserve, 9¹⁷ proposent des modifications ou relèvent des difficultés d’application de l’interdiction.

2.1 Les principaux arguments des partisans de l’avant-projet

Selon LU, le racisme n’a pas sa place dans une démocratie car il attente à la dignité humaine et à la paix publique. D’après SH, les nouvelles normes pénales combleraient une lacune qui a été utilisée jusqu’à présent pour diffuser impunément de la propagande raciste. La FSFP juge bienvenue la création d’un instrument qui servira à lutter contre ce phénomène qui empoisonne notre société et notre démocratie. LU trouve choquant que des groupements d’extrême-droite se manifestent lors de célébrations historiques, munis d’emblèmes hitlériens et de croix gammées, pour scander à pleine voix des slogans d’extrême-droite. Selon NE, les dispositions légales existantes ne permettent pas d’agir à l’encontre de la diffusion, toujours grandissante, d’idéologies racistes qui a permis la généralisation de la violence à caractère raciste. SZ pense que seule l’extension de la punissabilité au port public