Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

J151-1538

Compte rendu des résultats de l’audition relative aux:

Modifications de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière: exigences minimales concernant l’aptitude à conduire des véhicules automobiles