Rapport sur les résultats

J151-1538

– Maladies de la colonne vertébrale et de l’appareil locomoteur:

^egroupe: Une personne ayant une déformation qu’il est possible de corriger suffisamment par des dispositifs spé-2

ciaux peut conduire un véhicule léger, mais non un véhicule lourd. C’est une inégalité de traitement incompréhensible des conducteurs de véhicules légers par rapport à ceux de véhicules lourds [UPSA].

– Maladies des organes respiratoires et abdominaux:

– Les maladies avec somnolence diurne accrue devraient être mentionnées spécialement (p. ex. syndrome d’apnées du sommeil, narcolepsie) [AG, BE, LU, SG, SO; MFK SO, SAN LU, ZH; Pol LU].

– Maladie somatique la plus fréquente avec somnolence diurne, le syndrome d’apnées du sommeil n’est la plupart du temps pas provoqué par des troubles nerveux primaires et il est soigné par des médecins du sommeil ou des pneumologues. Les autres maladies avec somnolence diurne accrue (p. ex. narcolepsie) doivent être considérées comme rares. Il est possible de les mentionner en même temps que les maladies neurologiques [FMH, SSML].

– Maladies du métabolisme:

^ergroupe: Nous sommes d’accord sur le principe de la restriction. On peut tout à fait ajouter que le conducteur doit

– 1

justifier de la régulation stable de sa glycémie par enregistrement dans son carnet de contrôle ou électroniquement à partir du glycomètre [ASD].

– Les limitations pour les catégories C/C1 et D/D1 sont à notre avis trop restrictives [ACS, UPSA, ASTAG, CAR ASTAG, FRS, ASD, sgv-usam, TAXI ASTAG] et entraîneront notamment des cas de rigueur professionnels non justifiés. Avec une bonne régulation du métabolisme, les personnes traitées à l’insuline ou à la sulfonylurée exercent aussi une activité professionnelle à plein temps. Nous regrettons que les diabétiques soient totalement exclus en tant que chauffeurs d’autocar et ne puissent exercer plus que sous condition les activités d’expert de la circulation, de chauffeur de taxi et de poids lourd, et demandons de modifier cette formulation [ASD].

– Même la possibilité d’une hyper ou d’une hypoglycémie suffit pour nier l’aptitude à conduire. Il est même prévu d’exclure totalement l’aptitude à conduire pour les catégories D et D1! Les motifs de notre refus de ces restrictions prévues ne sont pas non plus donnés sur ce point [ASMC].

^egroupe, sous réserve que le règlement actuel

– Nous approuvons les exigences minimales, spécialement pour le 2

continue de s’appliquer en cas de diabète (Diabetes mellitus) [SSP].

– Alcool, stupéfiants et produits pharmaceutiques psychotropes:

– Supprimer «Pas de traitement substitutif» (ce n’est pas un motif d’inaptitude à la conduite). Il faut également supprimer «dépendance», qui n’est pas un concept médical; «abus ayant des effets sur la conduite» suffit [FMH].

– Toutes les dépendances n’ont pas nécessairement un effet sur la conduite (dépendance tabagique, dépendance aux produits de substitution, etc.). De plus, un abus peut constituer une infraction grave mais n’est pas un motif

d’inaptitude [CREACA].

– Troubles psychiques:

– L’«oligophrénie» correspond-elle encore à la nomenclature moderne [BE, SO, ZH, MFK SO] ou ne faut-il pas utiliser plutôt l’expression «pas de handicap mental» [BE, SO, ZH ; MFK SO] ou même une quantification précise telle que «quotient intellectuel inférieur à 70» [bpa] ? Expression correcte: «retard mental grave» [FMH] ou «pas de retard mental important» [SSML].

– De plus, il est frappant et incompréhensible que l’on exige l’«absence d’oligophrénie» sous les troubles psychiques

^egroupe, mais non pour le 1^ergroupe [BE, BL, SG, SO; MFK SO; bpa, Pol BL]. Cette exclusion devrait pour le 2

s’appliquer aux deux groupes [SSML].

e

– Les «troubles affectifs ou schizophréniques considérables» sont également mentionnés pour le 2 groupe, mais non

^er[BE, SG, SO; MFK SO].

pour le 1

– Il faudrait compléter par «s’ils ne sont pas suffisamment traités». Vu la possibilité de traiter de nombreuses maladies psychiques, en particulier par des médicaments, une exclusion générale du permis de conduire dans le cas de ces maladies n’est pas toujours justifiable [bpa].

– La formulation «pas de réduction des capacités de réserve» devrait être atténuée [bpa].

– L’expression «troubles du comportement asociaux» est imprécise. Expression correcte: «personnalité dyssociale» (F60.2) [FMH].

– Troubles des fonctions cérébrales d’origine organique:

– Au lieu de «pas de symptômes maniaques ou dépressifs importants», nous proposons la formulation suivante: «pas de maladies avec symptomatologies paranoïdes, maniaques ou dépressives marquées» [BE, SO, ZH].

^ergroupe: pas de troubles des fonctions cérébrales d’origine organique perturbant de façon

– Reformuler pour le 1

significative la conscience, l’orientation, la mémoire, l’intellect ou la réactivité ; pas de symptômes paranoïdes, maniaques ou dépressifs importants; aucun trouble du comportement à incidence sur la circulation; pas de réduction des capacités de réserve» [FMH, SSML].