Rapport sur les résultats

J151-1538

– Fonctions cognitives:

– Le retard mental doit être mentionné séparément ou spécifié sous maladies psychiques [FMH].

^egroupe, il faut écrire: «pas de réductions importantes et non compensables des facultés suivantes, avec

– Pour le 2

^ergroupe» [SPC].

des exigences en général plus élevées que celles applicables au 1

– Formuler de manière plus générale et traiter plutôt les diverses fonctions dans une directive [SSN].

– Les modifications du chiffre II sont refusées [TCS].

– Les «exigences minimales» énumérées à l’annexe 1, chiffre II, en matière de santé psychique vont à notre avis trop loin [FRS, Pol ZH, TCS]. Le TCS a en particulier le sentiment que l’on se rapproche, aux chiffres 2.1 et 2.2, des critères d’aptitude caractérielle proposés dans Via Sicura, que le TCS a refusés.

– Les exigences minimales en matière de santé mentale ou psychique sont trop générales et ouvrent toute grande la porte à des décisions arbitraires des autorités et à des expertises des instituts de psychologie du trafic. On peut sans peine renoncer à cette liste [ASTAG, CAR ASTAG, TAXI ASTAG].

Annexe 2

Approuvez-vous les modifications proposées?

OUI (51) dont: cantons: 24 autres organismes: 27 NON (5) dont: cantons: 1 autres organismes: 4 Ni oui ni non, avec remarque (5) dont: cantons: 0 autres organismes: 5 Sans avis ou peu concerné (18) dont: cantons: 3 autres organismes: 15

Oui: AG, AR, BE, BS, FR, GL, GR, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VD, VS, ZG; asa, MFK SO, OCN FR, OCAN GE, OVJ JU, SC TI, SAN UR; AGU, UPSA, FahrschT, FB, FER, CSSP, FMH, FREC, Hug, Pol GL, Pol GR, Pol NW, Pol SH, KS, CDPVS, LRS, Pol JU, RoadCross, ASMC, SEV, SSMG, SSML, SSN, SSO, ASO, SSP, CSR

Non: BL; bpa, CP, Pol BL, ASD

CREACA ne s’exprime pas explicitement pour ou contre la modification (propositions de textes).

Sans avis ou peu concerné: LU, ZH; SAN LU; ACS, CCCS, FRS, Pol AI, Pol LU, Pol UR, Pol ZG, Pol ZH, Pro Vélo, Pol LU (questions médicales), TCS (le TCS n’y voit pas d’objection: il appartient toutefois prioritairement aux autorités d’admission et au corps médical de se prononcer sur le contenu de ce formulaire), ATE, SPC, UTP, ACPS

Remarques, critiques, propositions:

– Cette proposition contient quelques améliorations [AG]. Nous estimons toutefois que sa structure systématique est compliquée [AG; OCAN GE].

– Le formulaire à retourner à l’autorité d’admission devrait être réduit à l’essentiel, notamment en vue d’une éventuelle lisibilité mécanique ou automatisée des formulaires. Un formulaire pratique ne devrait en outre occuper que le recto. Il nous paraît judicieux de créer deux formulaires différents pour les nouveaux groupes 1 et 2 [BE, SO; MFK SO].

– Le canton de Vaud approuve les modifications proposées à la condition que les termes médicaux utilisés soient revus. Texte proposé [VD].

– La CSSP ainsi que les services du feu aspirent à une simplification de l’examen de leurs conducteurs et de leurs porteurs d’appareil respiratoire. Avec une visite médicale et un rapport d’examen médical, il doit être possible de remplir les conditions tant de la catégorie C1 que de la protection respiratoire. L’OAC devrait donc qualifier le rapport médical (formulaire de l’ASMC) d’équivalent [CSSP].

– Les deux groupes médicaux nécessitent des règles différentes en matière de rapport d’examen et de formulaire d’évaluation [FMH, SSML].

– Point critique: corrélation de la structure avec l’annexe 1 [AG, BL, NW, OW, SH ; asa, OCAN GE, SAN UR, ZG; bpa, Pol NW, Pol BL]

– Taille sans chaussures: excessif [GL]; supprimé puisque les exigences relatives à la taille sont abrogées [SSMG]

– Les indications de la taille, du poids et de l’habitus suffiraient [FMH, SSML].