Rapport sur les résultats

J151-1538

cours de la durée de validité du permis d’élève, se soumettre au moins 1 fois de plus à un nouvel examen de la vue, ce qui peut paraître disproportionné et constituerait dès lors une charge financière inutile [GR, OCAN GE].

– Il n’est pas nécessaire de générer des frais supplémentaires pour cette clientèle [FR, OCN FR].

– Le permis d’élève conducteur est délivré pour 24 mois et, actuellement, le conducteur n’est plus contrôlé pendant environ 40 ans après l’obtention du permis. Nous ne voyons donc pas comment une réduction du délai de 24 à 12 mois peut contribuer efficacement à améliorer la sécurité routière [SC TI].

– Le motif de réduction de la durée de validité du test de la vue n’est pas convaincant, car le groupe cible se compose de personnes jeunes plutôt rarement concernées par une détérioration aussi forte de l’acuité visuelle [GR, SO; MFK SO, UPSA].

– Nous refusons d’autant plus la réduction de la durée de validité qu’il faut passer un examen complet effectué par un médecin-conseil avant l’obtention éventuelle d’une catégorie professionnelle [SO].

– Nous sommes d’accord avec cette réduction judicieuse de la validité du test de la vue [FB, ASMC, ASO].

– Art. 9, al. 1, 3 et 4: test sommaire de la vue:

– Nous sommes d’accord avec la formulation de l’art. 9, al. 1, projet OAC [FB, ASO].

– Il faut aussi définir les appareils à utiliser pour l’examen sommaire auprès de l’optométriste ou de l’opticien diplômé (par analogie avec l’art. 9a, al. 3, projet OAC [FB]).

– Nous sommes d’accord à condition que les optométristes ou les opticiens diplômés puissent effectuer le test de la vue [ASTAG, CAR ASTAG, TAXI ASTAG].

– Il est important que toutes les catégories professionnelles habilitées soient soumises aux mêmes normes de responsabilité que les médecins [SSN].

– L’article 9, alinéa 4, implique que l’examinateur évalue si les résultats anormaux du test de la vue font conclure que les « facultés visuelles sont déficientes », ce qui pourrait encore être souligné dans le test de la vue par le complément «Résultat: uniquement avec accord de l’ophtalmologue (en raison de facultés visuelles déficientes)» [SSN].

– Point critique: capacités temporelles d’examen suffisantes auprès des ophtalmologues (art. 9a projet OAC)

[NW, OW, SH, SO, ZG, asa, MFK SO, SAN UR; CREACA, Pol NW]

– Il paraît bien sûr judicieux d’effectuer un examen ophtalmologique lorsque le premier contrôle sommaire révèle des particularités à prendre au sérieux [BE, SG, VD], ce qui permet d’éviter d’adresser systématiquement les usagers chez un médecin ophtalmologue [VD]. Nous doutons que les ophtalmologues disposent de capacités d’examen supplémentaires [BE, GL, LU, SG, TG, VD; SAN LU, SC TI; Pol LU], d’autant plus que les exigences plus strictes pré- ^egroupe actuel entraîneront un nombre considérable d’examens supvues en matière de facultés visuelles pour le 3

plémentaires [SG], notamment avec le contrôle périodique des conducteurs âgés [SG, VD].

– Il faut déléguer la responsabilité d’examen le plus possible aux opticiens (et aux optométristes reconnus par l’autorité cantonale d’admission, ou maintenir la délégation actuelle [OCAN GE]), pour autant qu’ils disposent de l’équipement nécessaire [BE, SG, VD; OCAN GE] et ne prévoir la voie de l’examen ophtalmologique que dans des cas exceptionnels justifiés [BE; OCAN GE].

– Nous sommes d’accord avec l’examen supplémentaire auprès du spécialiste; cf. néanmoins remarque sous

l’article 9a, chiffres 1 à 4 [FB, ASO].

– Point critique: méthodes d’examen suffisamment standardisées et sûres pour tous les aspects de l’acuité visuelle à examiner [NW, OW, SH, SO, ZG; asa, MFK SO, SAN UR; CREACA, Pol NW]

– Nous avons des doutes quant à la faisabilité et à l’utilité puisque nous croyons savoir que les tests et les méthodes de test actuellement disponibles ne sont pas suffisamment validés. A notre connaissance, seuls quelques cliniques spécialisées et l’IRM Zurich disposent d’un adaptomètre [BE, SG, ZH; OCAN GE].

– Le contrôle de routine de la vision crépusculaire en cas d’acuité visuelle réduite n’a aucun sens et n’est pas réalisable en pratique. Seuls quelques cliniques, peut-être, et l’IRMZ ont un appareil pour contrôler la vision crépusculaire. De plus, pratiquement tout le monde arrive physiologiquement aux limites de la performance visuelle au crépuscule [FMH, SSML].

– Nous sommes en principe d’accord, mais il faut faire remarquer les conditions de l’article 9a, alinéa 3, relatives aux appareils. Actuellement, les ophtalmologues ne disposent pas tous de ces appareils. De plus, le médecin spécialisé doit disposer d’un campimètre et d’un nyctomètre, sinon l’optométriste ou l’opticien diplômé, les mieux formés à cet effet, pourraient effectuer le contrôle [FB, ASO].

– Article 9a, alinéa 3, projet OAC: normes relatives aux appareils: ces directives ou normes ne devraient pas être intégrées dans l’ordonnance puisque les appareils, les normes, etc. peuvent changer. Il serait préférable de créer des directives appropriées. Il suffirait p. ex. que l’OAC mentionne que les appareils destinés à tester la vue des conducteurs soient validés [BE; FMH, SSML, SSN].