Projet

Annexe 9 (art. 25, al. 6)

Normes techniques s’appliquant aux briquets12

Numéro Titre Réf. JOUE

SN EN ISO 9994:2006 Briquets – Spécifications de sécurité JO C 38 du

17.2.2009, p. 13

SN EN 13869:2002 Briquets – Briquets de sécurité enfants – JO L 198 du

Exigences de sécurité et méthodes d’essai 20.7.2006, p. 44

¹²Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les

règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél. 052 224 54 54,

fax 052 224 54 74; Internet: www.snv.ch).