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Consultation 2009/93: Révision du droit des denrées alimentaires 2009 · 10 pages
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Annexe 8a (art. 22a, al. 2)
Autres normes techniques pour les textiles11
Numéro Titre Réf. JOUE
SN EN 14682:2004 Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons et JO C 38 du
cordons coulissants – Spécifications 17.2.2009, p. 14
11Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les
règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél. 052 224 54 54,
fax 052 224 54 74; Internet: www.snv.ch).