DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Installations électriques Feuille n°: 5

Edition: 01.07.2012 Article: Travaux sur les installations électriques ou à proximité Version: 06.04.2011

(DE 45.2 Personnel et équipement en cas de travaux sur des installations électriques ou à proximité)

3 Celui qui travaille à des installations électriques ou à leur proximité doit porter un

équipement qui réponde aux règles reconnues de la technique.

4 Les aménagements techniques ne dégagent pas l’exploitant de l’obligation d’instruire

le personnel concerné lors de sa première affectation, puis à des intervalles réguliers. L’instruction dispensée fait l’objet d’une documentation.

Suite feuille n° 6