DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations électriques Feuille n°: 4

Edition: 01.07.2012 Article: Travaux sur les installations électriques ou à proximité Version: 06.04.2011

DE 45.2 Personnel et équipement lors de travaux effectués sur des installations électriques ou

à proximité

1 Supervision et instruction

1.1 Seules des personnes instruites ou compétentes en la matière sont autorisées à su-

perviser et à diriger des travaux menés sur des installations électriques ou à proximité.

1.2 Seules des personnes compétentes sont autorisées à instruire de tierces personnes.

2 Formation d’une personne compétente au sein de l’entreprise

2.1 L’exploitant répond de la formation pratique et théorique nécessaire à toute personne

compétente. Cette formation comprend au moins :

a. l’électrotechnique ferroviaire,

b. la technique du domaine spécialisé (p. ex. ligne de contact, maintenance de véhicules, éclairage, etc.),

c. le comportement de sécurité, portant notamment sur les thèmes suivants : mesures de protection, dangers du courant électrique, mesures en cas d’accident et de dommages matériels, prévention des accidents et mesures de premiers secours,

d. une expérience pratique dans la construction d’installations électriques sous la conduite d’une autre personne compétente ainsi qu’une expérience pratique de durée adéquate en matière d’installations de ligne de contact, y c. la compétence électrique.

2.2 A l’issue de la formation nécessaire interne à l’exploitation, les personnes compéten-

tes doivent réussir un examen qui porte sur les parties pratique et théorique et doit être réalisé par une personne compétente qui émane soit de l’exploitant, soit d’un tiers.

2.3 La formation de « personne compétente », équivalente et interne à l’entreprise, se

déroulera sous les instructions de personnes compétentes pendant une durée minimale de 5 ans.

L’exploitant est autorisé à réduire ce laps de temps à 3 ans, à condition d’en mentionner les motifs dans la documentation.

2.4 L’exploitant rédige une documentation dans laquelle il prescrit le contenu de la « for-

mation de personne compétente », équivalente et interne à l’entreprise.

2.5 L’exploitant détermine dans ladite documentation le temps requis pour acquérir le

contenu des formations théorique et pratique.

2.6 L’exploitant doit confirmer par écrit toute nomination en tant que personne compéten-

te.

Suite feuille n° 5