Rapport sur les résultats

c) Etes-vous d'accord avec la création d’un fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) pour financer l’infrastructure ferroviaire ?

Tendance générale

La grande majorité des prises de position reçues par rapport à cette question (72 sur 84) est favorable à la création d'un fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) afin de financer l'infrastructure ferroviaire. 11 prises de position s’y opposent pour diverses raisons.

En détail

72 participants ont répondu OUI, à savoir la CTP, 21 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU), 5 partis (PDC, PLR, PS, Verts, Vert’libéraux), 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (Association des

communes, Union des villes, SAB), 3 associations faîtières de l’économie (Société Suisse des

Entrepreneurs, USS, Travail.Suisse), 22 organisations consultées et 17 autres intervenants.

Pour expliquer leur soutien à la création d’un FIF, les participants citent le fait que cela autoriserait une solution plus simple et plus efficace qu’aujourd’hui (PLR, SAB), que cela renforcerait la sécurité de planification de l’exploitation et de la maintenance (PS) ou que cela reprendrait le principe éprouvé du fonds FTP (UTP).

Différentes prises de position positives assortissent toutefois l’acceptation d’un FIF de conditions. La dotation doit ainsi être acceptable et suffisante (ZH, JU, Litra, Aktion Freiheit und Verantwortung), et une utilisation satisfaisante des fonds doit être trouvée (ZH). Certains (FR, VD, VS, Ouestrail)

demandent qu’un équilibre soit garanti entre l'exploitation et la maintenance d’une part et

l’aménagement d’autre part. Les CFF attendent de leur côté que des règles claires soient fixées pour ce qui est de l’attribution des fonds aux entreprises ferroviaires et qu’une marge de manœuvre

suffisante soit accordée aux entreprises de transport; l’Hupac appelle de ses vœux un étalonnage des performances sectoriel indépendant, par exemple via un Rail Regulator. L’Union pétrolière estime que l’exploitation doit couvrir ses coûts, et Aktion Freiheit und Verantvortung rejette toute idée