Rapport sur les résultats

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages

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d’endettement. L’Union des villes déplore enfin l’absence de solution au lancinant problème de la circulation dans les agglomérations.

Une association faîtière de l’économie, economiesuisse en l’occurrence, se déclare EN PARTIE d’accord en faisant savoir qu’elle préfèrerait le retour à un financement par le budget fédéral mais que la création d’un fonds temporaire dans les conditions indiquées lui paraît envisageable.

Au total, 11 prises de position se sont soldées par un NON : 1 émise par une association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (StädteallianzöVOZCH), 2 par des associations faîtières de l’économie (USAM, CentrePatronal), 6 par des organisations consultées et 2 par d’autres intervenants.

En lieu et place d’un FIF, le Centre Patronal et le TCS privilégient un financement spécifique du transport ferroviaire comme cela se fait pour le transport routier. L’ACS rejette pour sa part un FIF au motif qu’il puiserait dans les fonds routiers sans limitation dans le temps. StädteallianzöVOZCH craint que, du fait de critères trop vagues, les CFF ne s’assainissent en utilisant les fonds destinés à

l’aménagement des infrastructures et exige donc des critères légaux pour l’octroi des fonds. L’ASTAG estime que la création d’un fonds créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait.

d) Etes-vous d’accord que le FAIF comprenne aussi une première tranche de mesures de construction concrètes ?

Tendance générale

La grande majorité des prises de position reçues (64 sur 70) est favorable à l’intégration dans le FAIF d’une première tranche de mesures de construction concrètes. A l’inverse, 5 participants à la

consultation s’y opposent du fait du financement croisé en provenance de la route.